sur les revenus du patrimoine mentionnés à l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale mis à sa charge au titre de l'année 2013 : 4.

sur les revenus du patrimoine mentionnés à l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale mis à sa charge au titre des années 2012 et 2013 : 4.

prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2012 à 2015, à raison des revenus de placement et du patrimoine qu'ils ont perçus au titre de ces années ; 6°) de mettre à la charge

Sur le prélèvement de solidarité sur les revenus de placement mentionnés à l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale mis à sa charge au titre des années 2013 et 2014 : 4.

X... a bénéficié de la prise en charge, au titre du régime des personnels des industries électriques et gazières, d'une affection relevant du tableau n° 30 B des maladies professionnelles ; qu'ayant indemnisé

Au mois de septembre 2011, elle a été chargée de la mise en place d'une nouvelle procédure de planification utilisant au maximum l'informatique.

Ce contrat de prévoyance, auquel Madame [T] [B] a été affiliée le 1er octobre 2013, comme cela ressort du certificat d'affiliation communiqué aux débats, a été souscrit par Monsieur [R] [V], par l'intermédiaire

Sur le fond, l’URSSAF PACA soutient que l’affiliation de [U] [K] à la protection sociale des indépendants est parfaitement régulière.

Aussi en refusant de soumettre son contrat de travail à la législation française, l'employeur lui a fait perdre la chance de pouvoir prétendre à ces dispositions protectrices.

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Elle rappelle que l'obligation d'affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale impliquait nécessairement pour M.

portant sur le bénéfice d'une carte " mobilité inclusion " (CMI) portant la mention " priorité " ou " invalidité " ; 3°) d'annuler la décision du 5 juin 2025 par laquelle la CDAPH du Var a refusé l'affiliation

Sur les conclusions relatives au refus d'affiliation gratuite à l'assurance vieillesse des parents au foyer : 2.

Sur le prélèvement de solidarité sur les revenus de placement mentionnés à l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale mis à sa charge au titre des années 2012 à 2014 : 4.

Sur le prélèvement de solidarité sur les revenus de placement mentionnés à l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale mis à sa charge au titre des années 2012 à 2014 : 4.

Sur le prélèvement de solidarité sur les revenus de placement mentionnés à l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale mis à sa charge au titre des années 2012 à 2014 : 4.

Concernant l'affiliation gratuite à l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) : 4.

La société fait grief à l'arrêt de valider le chef de redressement n°10 au titre de l'assujettissement et de l'affiliation au régime général de M.

B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des prélèvements sociaux mis à sa charge au titre des années 2015 à 2020 ; 2°) de condamner l'Etat à

Par courrier du 15 mai 2023, la MSA lui a indiqué l’affilier en qualité de salarié assimilé à compter du 24 février 2023, l’informant que cette affiliation ne pouvait avoir de portée rétroactive.