Codes de loi français

Article Annexe VII

Analyse des conséquences d'une perte d'intégrité des installations de stockage Les conséquences d'une perte d'intégrité des installations de stockage sont évaluées comme suit : 3.3.1.

Article 18

Les inspecteurs promus au grade d'inspecteur de classe exceptionnelle sont classés à l'échelon comportant un indice brut égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la hors classe.

Article Annexe I (suite)

(suite)

Article Annexe I (suite)

(SUITE)

Article Annexe

Fonctionnaires classés, au sein de la catégorie I : 1. Au 12e échelon de la classe normale, a) Techniciens supérieurs de l'équipement. ou 2. Au moins au 6e échelon de la 2e classe du principalat.

Article 13-2

Peuvent être promus à la hors-classe des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale ayant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de cette classe.

Article 7

Catégories de classement : Sauf si le document de sécurité et de santé établit que les veines mises à nu ne produisent pas de poussières susceptibles de propager des explosions, les travaux de recherche et d'exploitation sont classés : -soit à poussières

Article 9

Les stagiaires mentionnés aux articles 6 et 7 ci-dessus sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de médecin de 2e classe, sous réserve des dispositions prévues aux articles 9-2,10,10-1 et 10-2 ci-après.

Article 2

Les sages-femmes hors classe exercent des fonctions d'encadrement.

Article 30

Taux d'humidité : Le taux d'humidité relatif de la poussière doit dépasser : 12 % dans les exploitations qui ne sont pas classées franchement grisouteuses ; 12 % dans les exploitations classées franchement grisouteuses si la teneur en éléments incombustibles

Article 21

-Peuvent être promus au grade d'infirmier en soins généraux de classe supérieure, au choix après inscription sur un tableau d'avancement, les infirmiers en soins généraux de classe normale comptant au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon de leur

Article 25-2

Les professeurs des écoles promus à la classe exceptionnelle sont classés, par le recteur d'académie, dès leur nomination, à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la hors-classe.

Article 5

Les inspecteurs généraux de classe normale sont choisis parmi les administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques comptant au moins dans leur corps quinze années de services effectifs en position d'activité

Article R621-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 19

La décision de classement mentionne : 1° La dénomination ou la désignation de l'immeuble ; 2° L'adresse ou la localisation de l'immeuble et le nom de la commune où il est situé ; 3° L'étendue totale ou partielle du classement avec les références cadastrales

Article R621-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 19

Pour l'exercice du contrôle scientifique et technique par les services de l'Etat chargés des monuments historiques, soit dans le cadre de leur mission de surveillance des immeubles classés, soit lors de la réalisation de travaux sur les immeubles classés

Article R423-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 96

Les corps des ingénieurs d'études des établissements publics à caractère scientifique et technologique sont classés dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article 1

Le présent arrêté s'applique aux installations classées relevant d'une ou plusieurs des rubriques nos 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422 de la nomenclature des installations classées.

Article 121-5

Toute demande déposée à l'AMF qui ne remplit pas les conditions énoncées aux articles précédents est classée sans examen par l'AMF. Le demandeur est informé de ce classement.

Article 3

Le corps des infirmiers comprend le grade d'infirmier de classe normale, comportant huit échelons, et le grade d'infirmier de classe supérieure, comportant dix échelons.