CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c4b
16 octobre 2025
[X] la somme de 1 500 € en réparation de son préjudice moral ; - Condamné la SNC Kaufman & Broad Promotion 3 à payer à M.
cr
édure suiviec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00436
7 avril 2021
des bâtiments et de leur contenu et le bris de glace et enseignes » mais également la « responsabilité civile dommages survenus après livraison des biens et/ou réception des travaux » » et que cette clause
1ère Chambre
62cfb215548bc59fcf4f0f76
12 juillet 2022
ALILA PROMOTION Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310370
29 septembre 2016
société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 juin 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO1), dans le litige l'opposant à la société LP promotion
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100488
26 avril 2017
Ils ne peuvent donc profiter personnellement, directement ou indirectement, d'éventuels actes de publicité ou de promotion mise en oeuvre par l'association qui les embauche; Les chirurgiens-dentistes
Cour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f39c
27 mars 2012
LAMY GRAND LYON 87/ 89 rue Garibaldi-69006 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avocats au barreau de LYON assisté de Me Bénédicte ROCHEFORT, avocat au barreau de LYON Madame Claude
Chambre 1-5
69d8a344cdc6046d47bd3e87
9 avril 2026
[U] ou à des nuisances sonores, en violation d'une clause du règlement de copropriété, Sur la demande reconventionnelle de M.
comm
613722aecd580146774000c7
4 juin 1996
aux termes desquelles les taux d'intérêt devaient varier en fonction du taux de base bancaire; Sur le premier moyen : Attendu que la société Y... promotion et M.
12e chambre
5fd9cc44bfa85d058e0819bc
21 novembre 2019
- D'établir tout acte nécessaire à la purge de tout autre droit de préférence ou de préemption qui grèverait l'immeuble, - D'établir et de recevoir l'acte authentique de vente de l'immeuble, dont
6079d67d9ba5988459c5b6a2
2 avril 1973
DE RACHAT DES PARTS DE L'ASSOCIE DECEDE, A DECIDE A BON DROIT QUE CETTE CLAUSE ETAIT LICITE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1868 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL A DIT, A JUSTE
ECLI:FR:CCASS:2020:C310155
12 mars 2020
de la promesse qui prévoit la caducité en cas d'exercice du droit de préemption ne s'applique pas lorsqu'est exercé par un tiers le droit de préférence dont il est titulaire, droit de préemption et droit
613720b2cd580146773eda66
5 mai 1987
différé, créée par arrêté du 12 décembre 1980 sur le territoire de la commune d'Avrillé, a décidé d'aliéner celui-ci pour le prix de 150.000 Frs ; que cette aliénation permettant l'exercice du droit de préemption
CHAMBRE 2 SECTION 1
603349073257a2b92d92b928
8 juin 2017
Aux termes des statuts, l'association a pour objet de regrouper les exploitants du centre commercial en vue d'en assurer l'animation et la promotion, de développer et coordonner les actions promotionnelles
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007618565
6 février 1981
X A VENDU A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE Y UN TERRAIN A BATIR "SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE QUE Z N'USE PAS DE SON DROIT DE PREEMPTION POUR L'IMMEUBLE PRESENTEMENT VENDU" ; QUE LA VENTE A ETE DEFINITIVEMENT
1re Chambre B
6162af189547460d26ddb6a2
22 novembre 2012
Elle note que ce site n'était pas répertorié par la DREAL comme installation classée, mais considère que, la police des installations classées étant d'ordre public, que cette absence de classement ne fait
6253cab9bd3db21cbdd8bd98
30 janvier 2008
Vu les dernières écritures de la SARL de Promotion et de Distribution Touristique S. P. D. T agissant par Monsieur Alain A...
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300915_20240326
26 mars 2024
classe au titre de la campagne 2023.
6079410f9ba5988459c4016a
3 mai 1972
LOI D'ORIENTATION AGRICOLE, ET CELLES DU DECRET D'APPLICATION DU 20 OCTOBRE 1962 LUI PERMETTAIENT DE PRONONCER LA NULLITE D'UNE VENTE QUI N'AVAIT PAS ETE NOTIFIEE A LA SAFER, TITULAIRE DU DROIT DE PREEMPTION
16e chambre
5fca75bd5fa84862ebd83cba
8 octobre 2020
pouvait ignorer qu'il rendrait plus malaisée leur appréhension et leur réalisation en cas de vente forcée, ce d'autant qu'il est d'usage que les statuts des sociétés civiles immobilières contiennent des clauses
Chambre commerciale
650d312771dfcd831820132e
24 juillet 2023
De la même manière, il n'y a pas lieu d'écarter l'application de cette clause au motif retenu par le premier juge de l'imprécision de l'article 14 du cahier des clauses administratives particulières, dont
Page 59 sur 1345