DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le bail, conclu le 5 janvier 1988, ne contenait aucune clause

X...était propriétaire indivis avec ses frère et soeur, ce dernier a régularisé une déclaration de substitution ; que sur assignation de Mme Y... un tribunal de grande instance a dit que le jugement la

de cette déclaration de substitution, estimant que la faculté de substitution n'est pas ouverte aux indivisaires par l'article 815-15 du Code civil dans le cas où, comme en l'espèce, c'est le bien indivis

et de la procédure, le juge des référés du TG I de Fort-de-France a déclaré l'action de Noéma A...Marie Hélène A...et Marie Solange. et Pierre B...recevable, constaté notamment l'acquisition de la clause

- Il serait manifeste que l'acte de partage n'a pas retenu la valeur réelle du bien indivis laquelle était, en réalité, entre 108.000 € et 112.000 € supérieure à la valeur mentionnée.

mille deux cent quatre vingt un euros et dix huit centimes (3 281, 18 €) la créance de monsieur Pierre X... sur madame Gisèle Z... au titre des frais engagés pour conserver ou améliorer la maison indivise

A CEDE A TITRE D'ECHANGE A LA SOCIETE LES VILLAGES DE VACANCES UNE PARCELLE DE TERRAIN APPARTENANT INDIVISEMENT A SON EPOUSE ET A LA MERE DE CELLE-CI; QU'IL A ETE STIPULE A L'ACTE QUE LES ARBRES SE

Les individus qui ont besoin d'un enseignement spécialisé mais qui sont dans une situation leur permettant de suivre un enseignement avec leurs pairs normaux, suivent leur enseignement dans les classes

Jean-Claude L..., domicilié [...], 14°/ à M. G.

Il observe que sa plainte n'a été classée sans suite qu'en l'absence d'identification de l'auteur, malgré son signalement d'un individu suspect à proximité du casier pendant qu'il prenait sa douche, et

Jean-Claude Y...

[E] [X] se sont portés « cautions personnelles, solidaires et indivises » de la société Côté mer à hauteur de 2.500.000 FCFP chacun.

[G] [Z] se sont portés « cautions personnelles, solidaires et indivises » de la société Côté mer à hauteur de 2.500.000 FCFP chacun.

X... sur la constatation que la créance en cause était liée à un acquêt et non pas à n'importe quel bien personnel ou indivis, la Cour d'appel a violé le texte précité.

avec clause d'imputation à la communauté, la récompense due à Madame Y...

commerciale, Cru Classé ou de notoriété reconnue, consent à ce que le preneur puisse, par une clause expresse du bail, pour la durée du fermage des terres à vocation viticole, user, pour le vin produit

[H] au titre des constructions qu'il a réalisées sur les parcelles indivises n° [Cadastre 8], [Cadastre 9] et [Cadastre 10], M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir constater l'acquisition de la clause résolutoire du bail commercial du 1er janvier 1988

Selon acte reçu le 24 juin 2005, [U] [V] a consenti à Mme [X] une donation de biens à venir, portant sur l'usufruit de l'intégralité de sa succession, avec clause d'exhérédation de ses droits légaux, que

... a saisi le Tribunal d'une demande tendant à se faire reconnaître la qualité de propriétaire indivise et obtenir la moitié du prix de la revente de ce bien ; Attendu que les ayants droit de Claude