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70 377 résultats pour « code de l'action sociale et des familles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310704_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510612_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; - le code de la sécurité sociale. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510753_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; - le code de la sécurité sociale. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511508_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504255_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2205502_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n°2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401054_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

des personnes handicapées mentionnées au premier alinéa de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200199_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400227_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202366_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406866_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502446_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le décret n°2015-233 du 27 février 2015 modifié par le décret du 29 novembre 2018 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500933_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n°2015-233 du 27 février 2015 modifié par le décret du 29 novembre 2018 ; - le code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501096_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n°2015-233 du 27 février 2015 modifié par le décret du 29 novembre 2018 ; - le code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207672_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400366_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n°2015-233 du 27 février 2015 modifié par le décret du 29 novembre 2018 ; - le code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401242_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n°2015-233 du 27 février 2015 modifié par le décret du 29 novembre 2018 ; - le code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401506_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n°2015-233 du 27 février 2015 modifié par le décret du 29 novembre 2018 ; - le code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400022_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310477_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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