Y... et X..., pour un coefficient de 155, serait inférieur au SMIC applicable (31,94) si l'on tient compte du coefficient 120 (applicable audit SMIC) et du coefficient applicable au personnel concerné

du nettoyage sur les aéroports (région parisienne) du 1er octobre 1985 ; qu'ils ont bénéficié à compter du 1er avril 1995 du coefficient 153 et ont saisi la juridiction prud'homale en référé, de demandes

X..., qui avait la qualité de salarié protégé, a décidé, en janvier 1992, de muter celui-ci ; que, suite au refus de l'intéressé, ce dernier a été rétrogradé dans un emploi d'ouvrier, coefficient 151 ;

155, niveau 5, applicable à une esthéticienne qui n'effectue aucun acte de vente ce qui ne correspond ni à la qualification de Mme X... telle que définie dans son contrat de travail, ni aux fonctions

produit par l'employeur ont une ancienneté cumulée moindre que la sienne et perçoivent un salaire supérieur au sien de plus de 200 € mensuels ; que la société SVP rétorque qu'il est normal qu'il ait un coefficient

embauché en 1988 au coefficient 225.

de réduction prévu au contrat ; que l'assurée, se fondant sur un courrier du 15 novembre 2005, par lequel elle avait demandé au courtier une extension de son contrat d'assurance en raison, notamment,

X... a été engagé le 23 mars 1987 par la société Biscuiterie de France en qualité d'aide biscuitier au coefficient 155 ; que le 1er juin 1990 le coefficient 170 lui a été attribué ; que le 11 février 1998

405 A, avec les évolutions comprises dans l'accord d'entreprise ; - condamner la société Tunisair à lui payer la somme totale de 152 456,87 euros à titre de rappel de salaire, outre 15 245,69 euros au

157, Mme X... a reçu, le 24 août 1989, après un entretien préalable et après avis du conseil de discipline régional, notification de sa rétrogradation au niveau 2, coefficient 110 des emplois d'exécution

hiérarchique 650 (cadre supérieur) de la Convention collective des commerces de gros du 23 juin 1970 étendue par arrêté du 15 juin 1972) puis par lettre du 15 janvier 1982, de démissionner pour être immédiatement

157, assorti d'une prime de fonction de 15%; que la CRAM, qui s'était normalement acquittée de cette prime pendant un certain temps, en réduisait le montant en février 1994; que les salariés ont alors

conserver sans limitation de durée ses avantages de qualification et d'ancienneté dans le poste qui lui était proposé et que l'employeur offrait en outre et pour six mois, en complément, une indemnité de 150

... en caissier-réclamation à 180 points hiérachiques, il y aurait lieu de tenir compte de ce qu'il percevait déjà une méunération sur cette même base et que seule l'ancienneté calculée sur celle de 150

Revendiquant le bénéfice de coefficients supérieurs, la salariée a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

système de l'ancienneté et du choix sans pouvoir dépasser 40 % du salaire d'embauche de l'emploi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Le Pen, agent technique hautement qualifié de niveau V, coefficient

, 151, 405 et 408 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Fernande B... coupable des délits d'abus

colonne, sous l'intitulé "charges du mandat (en francs)" tout d'abord les frais de personnel, qu'il détaille ; que le nombre d'heures d'ouverture annuelle de la station contractuellement prévu est de 6 154