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48 663 résultats pour « collège des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

69e1d3c5cdc6046d4789f343

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il en a déduit qu'il ne ressortait d'aucune des pièces produites que la société Génie Tec France serait intervenue d'une quelconque façon dans le cadre du chantier public de la reconstruction du collège

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01213

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

À l'issue des investigations, trois des dix personnes mises en examen dans le cadre de cette information judiciaire, dont M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00302

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

[O] dans le cadre de son travail ainsi que son attitude irrespectueuse voire agressive, tant verbalement que physiquement, envers ses collègues, de sorte que le salarié était en mesure de débattre de manière

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

677f6620e034c1f8dc458889

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 24 juin 2019, Monsieur [U] a été élu au CSE (collège cadre).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04783

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

K... n'a mis en évidence aucun élément permettant de mettre en doute sa crédibilité ; que ses collègues de travail le décrivent comme un homme qui ne raconte pas d'histoires ; qu'il y a lieu de relever

Source officielle
CC

soc

61372454cd580146774149ce

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

de médecin, la cour d'appel ne pouvait dès lors affirmer, en se fondant exclusivement sur la nature des fonctions exercées par celle-ci, qu'elle effectuait un travail de valeur égale à celui de ses collègues

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301612_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

un projet élargi et un plus grand nombre de collègues participants.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2018030_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

la décision d'affectation au collège Georges Méliès à partir du 1er septembre 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2007371_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il relevait également que la communication entre le requérant et ses collègues d'EPS était rompue, qu'aucun échange constructif n'était possible, que M.

Source officielle
CC

cr

ETZ, en date du 10 octobre 1996 qui, dans la procédure suiviec/Jean-Claude Y

613725a6cd5801467741f81a

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

N..., collègue de Gisèle X..., dont le témoignage n'est pas suffisamment probant dans la mesure où l'intéressé a été depuis lors licencié pour faute grave; que Mme S... et Mlle Y..., les deux personnes

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62760c25593736057d78a8d2

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Votre réponse à cet avertissement a été un courrier date du 12 septembre 2016, dans lequel vous critiquez vivement votre collègue de travail.

Source officielle
CC

civ1

61372286cd580146773fe08a

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Murat à La Plaine-des-Cafres (la Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis (la Réunion), au profit : 1 / de M. Gilles de Z..., demeurant ...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004450_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Mme D, adjointe technique territoriale des établissements d'enseignement, travaille en qualité d'agent d'entretien au collège Maison Blanche de Clamart depuis 2014.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1811134_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

C exerce les fonctions d'agent polyvalent d'entretien et de maintenance au collège Jacques Prévert de Pontvallain.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02048

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

François G... pour le collège salarié, de M.

Source officielle
CC

comm

61372322cd58014677405d87

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

défini ci-dessus, il devrait, sauf accord unanime des autres membres du collège désigné à l'article 21, céder ses parts ou actions des sociétés membres du groupe aux conditions vues à l'article 23 ou

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01861

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

l'employeur.- aucune modification de son contrat de travail ni aucun changement de ses conditions de travail ne peuvent être imposés à un salarié protégé, élu membre suppléant du comité d'entreprise, collège

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302693_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Il se fonde notamment sur les témoignages de trois enseignantes qui font ressortir que Mme B... est entrée en relation avec ses collègues afin qu’ils lui apportent un soutien dans le cadre de la procédure

Source officielle
CC

cr

613725ddcd58014677421180

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

autorisé que lorsqu'il est effectué dans les conditions et par les autorités de police visées aux articles 78-2 et suivants du Code de procédure pénale ; qu'en l'espèce, en ne caractérisant pas dans quel cadre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01295

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

P... a jugé utile de m'agresser et de me rabaisser devant tous mes collègues avec des propos tels que « si tu as besoin d'une formation tu me le dis !...

Source officielle

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