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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
69e1d3c5cdc6046d4789f343
16 avril 2026
Il en a déduit qu'il ne ressortait d'aucune des pièces produites que la société Génie Tec France serait intervenue d'une quelconque façon dans le cadre du chantier public de la reconstruction du collège
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01213
13 octobre 2021
À l'issue des investigations, trois des dix personnes mises en examen dans le cadre de cette information judiciaire, dont M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00302
19 mars 2025
[O] dans le cadre de son travail ainsi que son attitude irrespectueuse voire agressive, tant verbalement que physiquement, envers ses collègues, de sorte que le salarié était en mesure de débattre de manière
8ème Ch Prud'homale
677f6620e034c1f8dc458889
8 janvier 2025
Le 24 juin 2019, Monsieur [U] a été élu au CSE (collège cadre).
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04783
3 novembre 2016
K... n'a mis en évidence aucun élément permettant de mettre en doute sa crédibilité ; que ses collègues de travail le décrivent comme un homme qui ne raconte pas d'histoires ; qu'il y a lieu de relever
61372454cd580146774149ce
2 juin 2004
de médecin, la cour d'appel ne pouvait dès lors affirmer, en se fondant exclusivement sur la nature des fonctions exercées par celle-ci, qu'elle effectuait un travail de valeur égale à celui de ses collègues
1ère chambre
DTA_2301612_20260320
20 mars 2026
un projet élargi et un plus grand nombre de collègues participants.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2018030_20221209
9 décembre 2022
la décision d'affectation au collège Georges Méliès à partir du 1er septembre 2020.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2007371_20221012
12 octobre 2022
Il relevait également que la communication entre le requérant et ses collègues d'EPS était rompue, qu'aucun échange constructif n'était possible, que M.
ETZ, en date du 10 octobre 1996 qui, dans la procédure suiviec/Jean-Claude Y
613725a6cd5801467741f81a
14 octobre 1997
N..., collègue de Gisèle X..., dont le témoignage n'est pas suffisamment probant dans la mesure où l'intéressé a été depuis lors licencié pour faute grave; que Mme S... et Mlle Y..., les deux personnes
Chambre 4-3
62760c25593736057d78a8d2
6 mai 2022
Votre réponse à cet avertissement a été un courrier date du 12 septembre 2016, dans lequel vous critiquez vivement votre collègue de travail.
civ1
61372286cd580146773fe08a
4 juillet 1995
Murat à La Plaine-des-Cafres (la Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis (la Réunion), au profit : 1 / de M. Gilles de Z..., demeurant ...
7ème Chambre
DTA_2004450_20231212
12 décembre 2023
Mme D, adjointe technique territoriale des établissements d'enseignement, travaille en qualité d'agent d'entretien au collège Maison Blanche de Clamart depuis 2014.
12eme chambre
DTA_1811134_20230928
28 septembre 2023
C exerce les fonctions d'agent polyvalent d'entretien et de maintenance au collège Jacques Prévert de Pontvallain.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02048
18 juillet 2017
François G... pour le collège salarié, de M.
comm
61372322cd58014677405d87
16 juin 1998
défini ci-dessus, il devrait, sauf accord unanime des autres membres du collège désigné à l'article 21, céder ses parts ou actions des sociétés membres du groupe aux conditions vues à l'article 23 ou
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01861
12 novembre 2015
l'employeur.- aucune modification de son contrat de travail ni aucun changement de ses conditions de travail ne peuvent être imposés à un salarié protégé, élu membre suppléant du comité d'entreprise, collège
10ème chambre
DTA_2302693_20260507
7 mai 2026
Il se fonde notamment sur les témoignages de trois enseignantes qui font ressortir que Mme B... est entrée en relation avec ses collègues afin qu’ils lui apportent un soutien dans le cadre de la procédure
613725ddcd58014677421180
17 décembre 2002
autorisé que lorsqu'il est effectué dans les conditions et par les autorités de police visées aux articles 78-2 et suivants du Code de procédure pénale ; qu'en l'espèce, en ne caractérisant pas dans quel cadre
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01295
30 juin 2016
P... a jugé utile de m'agresser et de me rabaisser devant tous mes collègues avec des propos tels que « si tu as besoin d'une formation tu me le dis !...
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