Marcello Y..., qui avait administré l'indivision successorale consécutive au décès de son père, a été condamné sous astreinte à remettre à un séquestre les fonds et valeurs indivis et à rendre compte de

X..., qui avait confié la gestion de divers biens immobiliers à la société Glams, a reproché à cette société un manque de diligence à délivrer à un locataire un commandement de payer les loyers et charges

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

Par un jugement du 7 avril 1994, la chambre régionale des comptes d’Ile ‑ de ‑ France fixa provisoirement la ligne de compte de cette gestion de fait.

-Pour la validité de la décision : 1° L'état financier du syndicat des copropriétaires et son compte de gestion général, lorsque l'assemblée est appelée à approuver les comptes.

Elle ajoute que bien qu'aucun nouveau concierge n'ait à priori été recruté, il ressort des comptes de gestion de l'assemblée générale de 2020 des dépenses relatives au salaire du concierge, aux charges

mesure d'expertise comptable qui, selon la mission demandée, doit porter sur les comptes de la SCI Gestion Investissement durant la gestion de [G] [J] du 21 septembre 2011 jusqu'à sa démission en juillet

liquidateur alors que Monsieur Albert Sylvain X...leur a adressé chaque année, par lettres recommandées avec demande d'avis de réception dont une copie est versée aux débats pour les années 2005 et 2006, les comptes

notification ; ET QUE toujours selon le demandeur, contrairement aux dispositions de l'article 11 du décret du 17 mars 1967, n'ont pas été notifiés, au plus tard en même temps que l'ordre du jour, le compte

annexé et que ni l’état financier ni son compte de gestion n’ont été notifiés avec l’ordre du jour.

, dès le premier rendez-vous auprès du notaire, les pièces suivantes : - le livret de famille, - le contrat de mariage (le cas échéant), - les actes notariés de propriété pour les immeubles ; - les comptes

Le conseil est chargé de la gestion des affaires syndicales et de l'application des décisions des congrès.

auprès du notaire, les pièces suivantes : - la signification de la décision ; -le livret de famille, -le contrat de mariage (le cas échéant), - les actes notariés de propriété pour les immeubles ; - les comptes

[R] est administrateur délégué, et une de ses filiales, la société J2C Investments (la société J2C), ont confié à la société Dauchez la gestion de trois immeubles jusqu'au 31 mars 2012. 2.

saisie des données comptables de l'établissement sous le contrôle du cabinet CTC, expert-comptable, la tenue des documents comptables (classement et conservation des factures, règlements, relevés de compte

I E, a donné délégation de signature à Mme D, à effet de signer les bordereaux de dépenses, les bordereaux des recettes et le compte de gestion.

I E, a donné délégation de signature à Mme D, à effet de signer les bordereaux de dépenses, les bordereaux des recettes et le compte de gestion.

I E, a donné délégation de signature à Mme D, à effet de signer les bordereaux de dépenses, les bordereaux des recettes et le compte de gestion.

mandat tendait à l'exploitation de l'ensemble hôtelier, définie comme suit à l'article 3 alinéa 1er des deux contrats de mandat successif : " le mandant confie au mandataire le soin d'assurer pour son compte

Sur les comptes d’administration : Il sera observé que M.