Sur les interventions : En ce qui concerne l'association Vent des Forts : 2.

L'option ne peut être exercée qu'avec l'accord de tous les associés.

Associés à l'encontre de M.

apportés en propriété ou en jouissance au moins avant la date du congé ; que les conditions ne sont pas exigées des Groupements agricoles d'exploitation en commun ou des sociétés constituées entre conjoints

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

APPELANTS Madame [N] [F] née [U] 136/21 avenue Julien Lagache 59100 ROUBAIX Représentée par Me BOUDOUX-d'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Damien DELAVENNE de la SCP MMD & ASSOCIES

Sur l'usage du nom du conjoint En application de l’article 264 du code civil à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.

* * * Exposé du litige La Selarl X... et associés-cabinet Duel est une société inter-barreaux dans laquelle sont associés des avocats des barreaux de Lille et de Paris.

D...B...et de l'Association Des Centres Distributeurs Leclerc ; 1.

Hervé DUMOUCEL et Mme, [Y], [V], Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 28 janvier 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé,

Hervé DUMOUCEL et Mme, [U], [F], Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 28 janvier 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre et 19 octobre 2023, l'association La Cabane, représentée par la SELARL Valadou-Josselin et associés, demande au

L'EARL de MORTEE est gérée par Monsieur [U] [M], associé exploitant, qui détient 1365 parts du capital social étant précisé que les deux autres associés détiennent au total 151 parts sociales (150 pour

L'EARL de MORTEE est gérée par Monsieur [I] [H], associé exploitant, qui détient 1365 parts du capital social étant précisé que les deux autres associés détiennent au total 151 parts sociales (150 pour

Aviva réplique qu'elle n'a pu que constater l'entier désaccord entre les deux associés rendant impossible la poursuite de leur association, constaté par le tribunal de grande instance d'Avignon et l'échec

sont arrêtées par accord entre la gérance et les intéressés ; qu'il s'en déduit qu'un associé ne peut pas céder son compte courant d'associé à un tiers sans l'accord de la société, ce qui se conçoit aisément

Y... et d'autre part un procès-verbal de saisie des droits d'associé ou de valeurs mobilières appartenant à M.

agréé défini aux articles 1649 quater C à 1649 quater H, à l'exclusion des membres d'un groupement ou d'une société mentionnés aux articles 8 à 8 quinquies et des conjoints exploitants agricoles de fonds

finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire du 13 octobre 2011 portant extension des règles édictées par l'association

requérantes disposent de la capacité à agir ; - les associations requérantes ont un intérêt à agir, la décision implicite du préfet de police qu'elles contestent à une échelle régionale, l'association