X... à titre personnel ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Lady fitness Europe fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que les consentements de la société C-Sport donnés lors des contrats en date

Françoise, - ZJ... Marie-Madeleine, - ZK... Christina, - LA SOCIETE CLINIQUE SAINT-GEORGES, - ZL... Georges, - ZM... Marie-Louise, - ZN... Anne-Marie, - ZO... Francis, - ZO...

. ; que leurs parents avaient consenti, le 30 août 2007, à leur adoption simple ; que, par deux actes notariés du 18 février 2009, les parents ont réitéré leur consentement en vue d'une adoption plénière

n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ollivier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Farge conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Pelletier, Palisse, Mme Ponroy, MM. Arnould, Le Corroller, Mme Koering-Joulin conseillers de la chambre, M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 04 FEVRIER 2020 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

[I] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE

II – Sur les mesures de fin de jugement En application des dispositions des articles 696 et suivants du code de procédure civile, il convient de condamner la BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE aux dépens de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que le 24 novembre 1983, la Banque nationale de Paris a consenti à la société Médical Plastiques un prêt participatif de 500 000 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.

Maziau, conseiller rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... présente les demandes suivantes : - annuler le jugement, - confirmer les constatations du tribunal sur l'absence de déclaration de franchissements de seuils, seule ou de concert, directs et indirects

Elle a engagé une action déclaratoire de nationalité française. Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 3.

frauduleuse entre co-mis en examen ne se justifie qu'autant que cette concertation est matériellement possible ; que la chambre de l'instruction a constaté que les mis en examen étaient tous détenus,

, sont propriétaires de la société à concurrence, chacun, de 50% ; qu'il est constant que la société Aseri a la jouissance du navire et il n'est pas contesté qu'elle utilise celui-ci à titre commercial

Soulard, président, Mme Ingall-Montagnier, conseiller rapporteur, M.