Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société [1] coupable, d'une part, du délit de blessures involontaires par personne morale suivies d'une incapacité supérieure à trois mois et,

Vu l'article 575, alinéa 2, 1 et 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen de cassation contestant l'irrecevabilité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité des actes de la procédure, alors : « 1°/ qu'en enquête préliminaire, une perquisition ne peut être opérée que sur autorisation

[U] ayant épuisé, par l'exercice qu'en avait fait son avocat, en son nom, le 27 avril 2023, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision

les articles 158 A, 158 B, 158 C, du Code des douanes, 1 et suivants du décret du 13 septembre 1993, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

ayant pour seul but de modifier le cours de la justice ; que, de même, la décision attaquée serait contraire au principe de non-discrimination consacré par le Pacte de New York du 19 décembre 1966, ce

du premier juge de ce chef et de leur allouer la somme de 1 780 000 francs estimée par l'expert n'ont formulé aucune critique sur ce point dans la motivation de leurs conclusions ; que, pour chiffrer

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il n'a fait que partiellement droit à la requête à fin d'annulation présentée par M.

Il critique l'ordonnance attaquée "en ce qu'elle a annulé l'ordonnance du 1er juin 2017 et les opérations de visites des 13 et 14 juin 2017, "1°) alors que, à supposer même qu'il faille faire abstraction

violation des articles 437-4 de la loi du 24 juillet 1966 du Code pénal, 2, 575, alinéa 2, 5 et 6, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a requalifié les faits d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage commis en bande organisée, pour faciliter un crime ou un délit

Le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement déféré et dit n'y avoir lieu à aménagement de peine, alors : « 3°/ que la gravité des faits

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête et confirmé la décision du procureur de la République de Bobigny du 17 février 2025 portant reconnaissance et exécution des condamnations

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement entrepris et rejeté toutes les exceptions de nullité que MM.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré [J] [K] coupable d'avoir, le 8 octobre 2016, tenté de donner volontairement la mort à quatre personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a exclu

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre contre M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par jugement du 10 mars 2023, le tribunal correctionnel, après relaxes partielles, a déclaré M.

Il a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité relative à l'incompétence de la juridiction en l'absence de dénonciation aux fins de poursuite par les autorités espagnoles

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné Mme [H] à une peine d'emprisonnement de neuf mois avec sursis, alors « qu'en matière correctionnelle, le choix de la peine doit être motivé au regard