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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522079_20260513
13 mai 2026
La requête déposée par Mme B... n’était pas accompagnée de la copie de la décision du président du conseil départemental statuant sur son recours administratif préalable ni de la pièce justifiant du dépôt
ORTA_2523199_20260225
25 février 2026
La requête déposée par Mme A... n’était pas accompagnée de la copie de la décision de la présidente du conseil départemental statuant sur son recours administratif préalable ni de la pièce justifiant du
ORTA_2200887_20220920
20 septembre 2022
La requête déposée par M.
ORTA_2511242_20251103
3 novembre 2025
La requête déposée par Mme A... n’était pas accompagnée de la copie de la décision du président du conseil départemental, statuant sur son recours administratif préalable ni de la pièce justifiant du dépôt
ORTA_2410414_20250317
17 mars 2025
ORTA_2410436_20250227
27 février 2025
La requête déposée par Mme A n'était pas accompagnée de la copie de la décision du président du conseil département, statuant sur son recours administratif préalable ni de la pièce justifiant du dépôt
ORTA_2407297_20240717
17 juillet 2024
La requête déposée par Mme B n'était pas accompagnée de la copie de la décision du président du conseil département statuant sur son recours administratif préalable ni de la pièce justifiant du dépôt d'un
ORTA_2407616_20240717
ORTA_2409048_20240821
21 août 2024
Pôle 1 - Chambre 5
69fc21a7cdc6046d47e13c33
6 mai 2026
ORDONNANCE rendue par Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, assistée de Mme Cécilie MARTEL, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Référé prononcé vendredi
69d4f978cdc6046d47660b92
17 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Delphine LABOREY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES
cr
613724ffcd5801467741a1e0
9 janvier 1989
par le greffier avec l'indication du jour et de l'heure du dépôt ; qu'il résulte du dossier que le soi-disant mémoire déposé par Y... le 31 octobre 1986 est en réalité une simple lettre adressée par son
613725a8cd5801467741f92e
23 juillet 1996
soient retirées de la procédure et déposées au greffe de la cour d'appel, a estimé que la procédure était par ailleurs régulière et ordonné le renvoi du dossier de la procédure au magistrat instructeur
chambre 1-3
69d11bb0cdc6046d47193466
2 avril 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1735a0cdc6046d47253153
26 mai 2026
L’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026, par mise à disposition au greffe.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00238
6 avril 2022
La société France.com fait grief à l'arrêt d'annuler les marques françaises « France.com » déposées le 2 juillet 2009 pour l'ensemble des produits et services visés aux dépôts, alors : « 1°/ qu'il appartient
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01031
30 mars 2016
ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou qu'elle a déposé, selon les mêmes modalités, copie à ce magistrat de sa plainte déposée devant un service de police judiciaire" ; qu'il résulte
Chambre Sécurité sociale
69fc2c2fcdc6046d47e380ef
30 avril 2026
Par requête déposée au greffe le 21 septembre 2022, la SASU [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Angers.
ORTA_2414202_20241106
6 novembre 2024
La requête déposée par Mme B le 16 septembre 2024 n'était pas accompagnée de la décision que l'intéressée entendait contester.
CH1 Contentieux Général
690484b282c7820b7f261d44
30 octobre 2025
conclusions d’incident aux fins de sursis à statuer déposées le 9 octobre 2025 par la société DUETTO PISCINE Vu les conclusions d’incident déposées le 14 octobre 2025 par la société civile immobilière
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