Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2405021 du 11 décembre 2024, le juge des référés a, sur la demande des Hospices civils de Lyon, représentés par Me Coiraton-Demercière (Selarl Daumin Coiraton-Demercière

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile

700 du code de procédure civile.

[L] [J] de sa demande à hauteur de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts et de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile », - condamner M.

le propos diffamatoire ne peut en demander réparation devant le juge pénal ou civil de son choix ; qu'en l'espèce, en déclarant irrecevable la demande de réservation de l'action en diffamation, « la chambre

[R] [X] succombe, il n'y a pas lieu de faire droit à sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

JEAN-PIERRE POUR INFRACTION A L'OBLIGATION D'ASSURANCE EN MATIERE DE CONSTRUCTION, L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE DE REPARATIONS CIVILES.

Il affirme que les demandes ont un lien avec les précédents litiges engagés par les organisations syndicales devant les juridictions civiles et ne peuvent être déclarées recevables.

Il affirme que les demandes ont un lien avec les précédents litiges engagés par les organisations syndicales devant les juridictions civiles et ne peuvent être déclarées recevables.

Il affirme que les demandes ont un lien avec les précédents litiges engagés par les organisations syndicales devant les juridictions civiles et ne peuvent être déclarées recevables.

, la SA LEROY MERLIN, invoquant les dispositions de l'article 526 du Code de Procédure Civile, demande au magistrat de la mise en état la radiation de l'instance d'appel, la décision n'ayant pas été exécutée

l'envoi de la note discriminatoire.. la défenderesse a commis.. une faute personnelle, juridiquement inexcusable et donc détachable de la fonction, qui rend la Cour compétente pour statuer sur les demandes

[W] de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; - Y additant, - les condamner in solidum à verser une indemnité de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel

d'appel a violé les articles 4 et 1382, devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 1382, devenu 1240, du code civil et les articles 4 et 5 du code de procédure civile :

ONT, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, DEMANDE REPARATION DE LEURS PREJUDICES A LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU SUD-EST, CI-APRES CRAMA, A LAQUELLE

Y... pour, notamment, complicité d'assassinats et de tentatives de ce crime, la Cour d'assises du Val-de-Marne a prononcé sur les intérêts civils.

Par conclusions d'incident notifiées par RPVA le 19 décembre 2024, Mme [C] [X], invoquant les dispositions de l'article 524 du Code de Procédure Civile, demande au magistrat de la mise en état la radiation

Par conclusions d'incident notifiées par RPVA le 20 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [4], invoquant les dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, demande au magistrat