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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162da75dda066944ee0e8e5

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : [H] [W] a été engagé par la société GROUPE PROCLIF SAS, le 3 avril 2006, en qualité de directeur administratif et financier avec un statut de cadre.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdb9f619681167e30884752

Appel

14 février 2019

14 février 2019

[L] [V] a été engagé le 15 février 2011 en qualité de Directeur Administratif et Financier, selon contrat de travail à durée indéterminée, par la société Primavista, qui détient plusieurs filiales ayant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11003

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

de la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour atteinte à l'honneur et harcèlement moral ; Aux motifs qu'il est établi que les mails multiples de son responsable hiérarchique, de la directrice

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620816

Admin. suprême

22 juin 1984

22 juin 1984

la société Soudexvinyl : En ce qui concerne les frais généraux exposés pour le compte de la société Sicofra : Considérant que la société Soudexvinyl a assumé intégralement la rémunération d'un directeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6968d790cdc6046d4762deaa

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par mail du 22 janvier 2021 adressé au directeur administratif et financier, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61638737947dd77ae6de0250

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Vous m'avez donc reçu ce lundi, en qualité de directeur administratif, accompagné de Mme [D], responsable des ressources humaines.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb04

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Patrick Y..., directeur administratif et financier, et à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a11fe656d26d0f8b57c81

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Par avenant en date du 1er juin 2014, elle a été promue directrice administratif et financier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10375

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

Que par courrier daté du 16 juillet 2010, et remis en mains propres, le directeur administratif et financier, monsieur [A], lui répondait ainsi "...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64998aa6a2f06030d274c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il note une contradiction dans les pièces sur la date à laquelle le directeur administratif et financier, M.[U], a été averti des faits supposés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02197

Cassation

10 novembre 2010

10 novembre 2010

général, Monsieur Patrick Y..., se trouvait dans le site de Valenciennes, la directrice générale adjointe, en charge des ressources humaines, Madame Virginie Z..., dans le site de Saint-Quentin, le directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10909

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Elle avait des relations avec les Directeurs Administratifs et Financiers du Groupe SPI seulement dans le cadre de la convention d'assistance existant entre toutes les sociétés ayant des liens en capital

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bb1

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

général de la société anonyme Capi-Plante, c'est-à-dire en sa seule qualité de mandataire social ; qu'en conséquence, la Cour, tenue par les conclusions de cette partie civile, ne pouvait faire droit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e0744bcdc6046d47697167

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[N], directeur administratif et financier de la société Fimas et qu'il n'en était informé qu'a posteriori, afin de signer les devis qui lui étaient soumis ; qu'il ne représentait pas non plus la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01102

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

F... a été engagé à compter du 12 novembre 2007 par la société DJO France en qualité de directeur administratif et financier du groupe. 3.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e7dc25a97f0381f5721

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Par la suite, Monsieur [Y] a racheté le nom commercial de la Société Gallozzi et quelques actifs, et embauché son dirigeant Monsieur [V] en tant que directeur administratif et technique pour centraliser

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035911877

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Par un jugement du 6 mars 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la décharge de ces impositions.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300998_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B, dans le cadre de ses fonctions de directeur administratif et financier de la SAS FVS, a enregistré, au cours des années 2017 et 2018, des factures majorées dans les comptes fournisseurs de la société

Source officielle
CA

8e Chambre A

61633c157eadebb7307d1f2a

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

général délégué et directeur administratif et financier salarié de la société CHACOCK ; qu'il a été, en sa qualité de salarié de la société CHACOCK, licencié pour faute grave le 26 juin 2003 puis révoqué

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00098

Cassation

3 février 2009

3 février 2009

demanderesse ou par un préposé titulaire d'une délégation de pouvoirs lui permettant d'accomplir un tel acte ; qu'en statuant comme elle a fait, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si Mme Z..., directeur

Source officielle

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