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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6162da75dda066944ee0e8e5
11 décembre 2012
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : [H] [W] a été engagé par la société GROUPE PROCLIF SAS, le 3 avril 2006, en qualité de directeur administratif et financier avec un statut de cadre.
21e chambre
5fdb9f619681167e30884752
14 février 2019
[L] [V] a été engagé le 15 février 2011 en qualité de Directeur Administratif et Financier, selon contrat de travail à durée indéterminée, par la société Primavista, qui détient plusieurs filiales ayant
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11003
12 septembre 2018
de la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour atteinte à l'honneur et harcèlement moral ; Aux motifs qu'il est établi que les mails multiples de son responsable hiérarchique, de la directrice
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007620816
22 juin 1984
la société Soudexvinyl : En ce qui concerne les frais généraux exposés pour le compte de la société Sicofra : Considérant que la société Soudexvinyl a assumé intégralement la rémunération d'un directeur
6968d790cdc6046d4762deaa
14 janvier 2026
Par mail du 22 janvier 2021 adressé au directeur administratif et financier, M.
Pôle 6 - Chambre 10
61638737947dd77ae6de0250
30 novembre 2010
Vous m'avez donc reçu ce lundi, en qualité de directeur administratif, accompagné de Mme [D], responsable des ressources humaines.
Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb04
18 septembre 2012
Patrick Y..., directeur administratif et financier, et à M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a11fe656d26d0f8b57c81
26 avril 2023
Par avenant en date du 1er juin 2014, elle a été promue directrice administratif et financier.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10375
21 avril 2017
Que par courrier daté du 16 juillet 2010, et remis en mains propres, le directeur administratif et financier, monsieur [A], lui répondait ainsi "...
Chambre Sociale
62d64998aa6a2f06030d274c
28 avril 2022
Il note une contradiction dans les pièces sur la date à laquelle le directeur administratif et financier, M.[U], a été averti des faits supposés.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02197
10 novembre 2010
général, Monsieur Patrick Y..., se trouvait dans le site de Valenciennes, la directrice générale adjointe, en charge des ressources humaines, Madame Virginie Z..., dans le site de Saint-Quentin, le directeur
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10909
4 novembre 2020
Elle avait des relations avec les Directeurs Administratifs et Financiers du Groupe SPI seulement dans le cadre de la convention d'assistance existant entre toutes les sociétés ayant des liens en capital
cr
61372633cd58014677423bb1
22 janvier 2003
général de la société anonyme Capi-Plante, c'est-à-dire en sa seule qualité de mandataire social ; qu'en conséquence, la Cour, tenue par les conclusions de cette partie civile, ne pouvait faire droit
Pôle 5 - Chambre 9
69e0744bcdc6046d47697167
15 avril 2026
[N], directeur administratif et financier de la société Fimas et qu'il n'en était informé qu'a posteriori, afin de signer les devis qui lui étaient soumis ; qu'il ne représentait pas non plus la société
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01102
25 novembre 2020
F... a été engagé à compter du 12 novembre 2007 par la société DJO France en qualité de directeur administratif et financier du groupe. 3.
615e0e7dc25a97f0381f5721
27 mars 2014
Par la suite, Monsieur [Y] a racheté le nom commercial de la Société Gallozzi et quelques actifs, et embauché son dirigeant Monsieur [V] en tant que directeur administratif et technique pour centraliser
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035911877
25 octobre 2017
Par un jugement du 6 mars 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la décharge de ces impositions.
1ère chambre
DTA_2300998_20250206
6 février 2025
B, dans le cadre de ses fonctions de directeur administratif et financier de la SAS FVS, a enregistré, au cours des années 2017 et 2018, des factures majorées dans les comptes fournisseurs de la société
8e Chambre A
61633c157eadebb7307d1f2a
22 septembre 2011
général délégué et directeur administratif et financier salarié de la société CHACOCK ; qu'il a été, en sa qualité de salarié de la société CHACOCK, licencié pour faute grave le 26 juin 2003 puis révoqué
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00098
3 février 2009
demanderesse ou par un préposé titulaire d'une délégation de pouvoirs lui permettant d'accomplir un tel acte ; qu'en statuant comme elle a fait, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si Mme Z..., directeur
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