Y... coupable de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue et, en répression, l'a condamné à la peine de 3 000 euros d'amende ; "aux motifs qu'il n'est pas reproché à Hervé

du 8 juillet 2011 annexée à l'acte de vente ; aucune intention dolosive ne peut être inférée de l'absence de signalement d'une fuite minime sur le circuit d'alimentation du radiateur de la chambre, élément

accompagner la fissuration en cas par effet de l'eau sur les ailettes », sans répondre aux conclusions de la société Thermodyn soulignant qu'elle avait « apporté au cours de l'expertise judiciaire des éléments

pour effet et pour objet d'établir et de maintenir un lien étroit et durable entre syndicats et confédération, par l'intermédiaire des fédérations ; que son affiliation à la CFDT étant ainsi un élément

L'ensemble de ces documents médicaux, circonstanciés et récents, alors que le recteur de l'académie de Créteil n'apporte aucun élément contraire substantiel et se borne à se référer à l'avis, non-motivé

opérations très modestes en six ans, avec une rentabilité faible, les résultats de la société OCTOGON s'étant toujours avérés être déficitaires ; qu' il s'agit là d'une erreur excusable, portant sur un élément

Enfin, si l'intéressé se prévaut d'une domiciliation chez sa grand-mère et de proches vivant en France hexagonale, ces éléments ne sauraient, par eux-mêmes, lui donner un droit à demeurer en France d'autant

Elle indique que la localisation de l'appartement à Pantin constituait une qualité substantielle qui a déterminé son consentement.

qui n'avait pas à énumérer toutes les circonstances de fait, n'a pas précisé que l'époux de Mme B avait déposé une demande de titre de séjour " étranger malade " le 21 mars 2022, cette omission d'un élément

La Cour n'use de ses propres pouvoirs en la matière que dans des circonstances exceptionnelles, mais demeure libre d'apprécier les faits elle-même, à la lumière de tous les éléments qu'elle possède.

de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Laurent Z... coupable de tromperie sur les qualités substantielles

indice mais encore que souscrire Bénéfic consistait à vendre une option de vente de l'indice de référence ce qui exposait le souscripteur à la baisse de l'indice boursier sans limite à cette baisse, élément

Cependant, cette circonstance ne saurait priver l’inculpé du droit, que l’article   6 § 3 (d) lui reconnaît, d’examiner ou de faire examiner de manière contradictoire tout élément de preuve substantiel

groupe économique, d'avoir décidé qu'il avait été muté de la société Sodiram vers la société FLD, d'avoir décidé que la modification d'une rémunération de stimulation ne revêtait pas de caractère substantiel

l'égard de tous ces vins qu'il convient de rechercher si les annonces publicitaires, concernés par le procès-verbal qui sert de base aux poursuites, étaient de nature à induire en erreur sur l'un des éléments

nécessaire dans les actes annulés et ainsi refuser d'étendre la nullité à toute la poursuite, sur la circonstance inopérante que les « actes d'enquête antérieurs au 25 avril 2021 comport[ent] des éléments

infirmatif attaqué a déclaré Pierre Y... et Sébastien X... coupables d'avoir, entre les 20 et 26 juillet 2000, trompé la société Copcel, leur contractant, sur la nature, l'identité et les qualités substantielles

départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Loire atlantique", usurpé des appellations d'origine contrôlée, et "trompé sur l'origine et les qualités substantielles

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie sur les qualités substantielles

: - sa requête est recevable dans la mesure où l’arrêté du 15 septembre 2023 ne constitue pas une décision purement confirmative de celui du 6 janvier 2023 en l’absence d’identité des parties et d’éléments