contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2005, qui, pour menaces réitérées de crimes sur les personnes et vol aggravé, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

tentative de meurtre aggravée, évasion, en récidive, l'a condamné à vingt-six ans de réclusion criminelle assortie d'une mesure de sûreté des deux tiers, cinq ans de suivi socio-judiciaire, deux ans d'emprisonnement

Mme [F] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 3-5, en date du 18 décembre 2020, qui, pour soustraction de mineur aggravée, l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement

La cour d'appel, par arrêt du 3 avril 2017, a condamné le prévenu à la peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis. 6.

[O], après avoir prononcé des relaxes partielles, a condamné, des chefs précités, le premier, à cinq ans d'emprisonnement et, le second, à six ans d'emprisonnement.

A... , contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 23 février 2017, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

Thierry X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 19 janvier 2017, qui, pour vol aggravé en récidive et tentative, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement et

Jérémie X... a été condamné le 4 octobre 2010 par le tribunal correctionnel de Paris à la peine de trois mois d'emprisonnement pour escroquerie, faits commis le 18 mars 2010 ; que s'agissant de l'action

cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2016, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement

Z..., Mme Sabrina X... et Mme Stella X... ont quant à eux été reconnus coupables du délit de recel de bien provenant d'un délit puni d'une peine n'excédant pas cinq ans d'emprisonnement, en l'occurrence

X... à la peine de trois mois d'emprisonnement en ce qui concerne l'homicide involontaire ; "aux motifs que, s'agissant de M.

M... pour des faits d'escroquerie ayant donné lieu à la condamnation de l'intéressé à une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis prononcée le 3 mai 2017 par ladite cour. 3.

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

rejeté sa requête en annulation d'actes de la procédure ; 2 ) l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 1er février 2000, qui, dans la même procédure, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Saïd, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 30 septembre 1996, qui, pour trafic de stupéfiants commis en bande organisée, les a condamnés, le premier à 16 ans d'emprisonnement

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13 ème chambre, en date du 29 janvier 2001, qui a condamné les deux premiers à 6 ans d'emprisonnement pour corruption active, le troisième

pourvoi formé par : - EL MOUEDDEN Hamid, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1997, qui, pour recel de vols, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement

ferme prononcée ; que l'emprisonnement prononcé à l'encontre de M.