Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1996 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section industrie), au profit de M.

du conseil de prud'hommes de Carpentras rendu le 18 mai 1995; Attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que le salarié, bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu; qu'ainsi le

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bojovic, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 9 juin 1994), que la banque La Hénin (la banque), agissant par M.

qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que le demandeur au pourvoi, bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu ; qu'ainsi le moyen est nouveau et qu'étant mélangé de fait et de droit

moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6. 3. d) de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il ne résulte ni de conclusions régulièrement déposées ni des énonciations

. ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que le demandeur au pourvoi, bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu; qu'ainsi le moyen est nouveau et qu'étant mélangé

liste qu'elle avait déposée, alors, d'une part, qu'une union de syndicats a les mêmes droits que ceux reconnus aux syndicats professionnels, et alors, d'autre part, que l'employeur ne peut se faire juge

contradictoire des parties ; qu'en relevant, pour dire que le mandataire liquidateur de la société La Palestel n'avait pas à mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi, qu'il résultait des énonciations

MENTIONNER QU'A L'AUDIENCE OU LES DEBATS ONT ETE REOUVERTS ET LES CONCLUSIONS REPRISES PAR LES AVOUES, LA CAUSE AIT ETE DEBATTUE EN CHAMBRE DU CONSEIL ; MAIS ATTENDU QUE DANS SON DISPOSITIF L'ARRET ENONCE

QUE LE BUREAU DE JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES S'EST LE 5 JUILLET 1983, DECLARE EN PARTAGE DE VOIX ET A RENVOYE LA CAUSE DEVANT LE MEME BUREAU DE JUGEMENT, PRESIDE PAR LE JUGE DEPARTITEUR A L'AUDIENCE

que ces observations ont été portées à la connaissance de l'autre partie ; que les énonciations du jugement n'établissant pas que les observations écrites de la Trésorerie de Sartrouville aient été communiquées

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR, SOULEVEE PAR LA DEFENSE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, LA SOCIETE ROYER FRERES ET LA SOCIETE GROUAZEL FRERES AYANT OBTENU A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE

NULS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE RENDU LE 22 MARS 1967 ET CONDAMNANT X...

rendus en dernier ressort ; que, selon le second, le jugement est sans appel lorsqu'aucun des chefs des demandes initiales ou incidentes ne dépasse, à lui seul, le taux de compétence en dernier ressort

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE DAME X..., EPOUSE Y..., A ACCOUCHE, D'UN ENFANT DONT LE DESAVEU A ETE ADMIS PAR JUGEMENT ; QUE LE DIVORCE DES EPOUX

JURIDIQUES DONT L'ACQUISITION OU LA CREATION RESULTE DE L'EXECUTION D'UNE DECISION DE JUSTICE A LAQUELLE IL AURAIT ETE PROCEDE AVANT LA DATE DE PUBLICATION DE CETTE LOI ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS

Sur le moyen unique : Vu l'article L.141-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code du travail ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre de jugements

183 ET 184 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE SEUL APPEL EN GARANTIE NEPEUT CREER UN LIEN DE DROIT QU'ENTRE L'APPELANT EN GARANTIE ET LE PRETENDU GARANT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS