Un arrêté des ministres chargés de la santé et du travail, pris après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, détermine les catégories d'établissements et organismes concernés (...) ».

Le recteur de région académique présente à l'étudiant qui remplit les conditions de saisine, après accord des chefs d'établissement concernés, au moins trois propositions d'admission dans une formation

La mesure concerne les établissements accueillant des personnes adultes handicapées mentionnés au 7° du I de l'article L. 312-1 du CASF (...), les établissements mentionnés au 2° du I de l'article L. 312

ou partie d'établissement ; /-soit à la réduction de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail. / En cas de réduction collective

convocation, l’ensemble des documents intéressant le dossier, - Dire que le notaire pourra se faire communiquer tous renseignements bancaires concernant les parties et le défunt directement auprès des établissements

Parallèlement, le notaire pourra se faire communiquer tous renseignements bancaires concernant le de cujus et les parties directement auprès des établissements concernés, des fichiers FICOBA ou AGIRA sans

Elle est établie pour une période de référence couvrant trois années scolaires, à l'issue d'un entretien avec l'agent, sur la base du diagnostic de l'établissement que ce dernier a préalablement élaboré

En outre, alors que la phase d’examen des vœux des candidats n’a pas même débuté et que les établissements concernés n’ont pas formulé leurs réponses, Mme E... ne démontre pas, à la date de la présente

Elle est établie pour une période de référence couvrant trois années scolaires, à l'issue d'un entretien avec l'agent, sur la base du diagnostic de l'établissement que ce dernier a préalablement élaboré

gestion de la fonction publique territorialement compétent ayant conclu avec la collectivité ou l'établissement concerné la convention mentionnée au 2° de l'article 3. () ". 3.

gestion de la fonction publique territorialement compétent ayant conclu avec la collectivité ou l'établissement concerné la convention mentionnée au 2° de l'article 3. () ". 3.

de gestion de la fonction publique territorialement compétent ayant conclu avec la collectivité ou l'établissement concerné la convention mentionnée au 2° de l'article 3. () ". 4.

de la fonction publique territorialement compétent ayant conclu avec la collectivité ou l'établissement concerné la convention mentionnée au 2° de l'article 3. ». 3.

et que le litige ait son origine dans le ressort de l'établissement concerné ; qu'en l'espèce, le contrat de travail de Monsieur C... , régularisé le 23 juin 2008, avec la société EUROROUTE, qui fait

de l'année suivant celle de leur création. / II. - Les entreprises ne peuvent bénéficier de cette exonération qu'à la condition d'en avoir adressé la demande au service des impôts de chacun des établissements

MOTIFS DE LA DÉCISION 1) sur le grief relatif à la validité des opérations de contrôle motif pris de l'absence d'envoi d'avis de contrôle aux établissements de [Localité 8] et [Localité 5] concerné

publique fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en oeuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 314-3-II du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements

circonstance que les dispositions du décret ne définissent pas les conditions dans lesquelles doit être déterminée l'organisation syndicale la plus représentative des personnels de direction des établissements

de la profession ou de la région pendant toute la durée de ce repos (...) / Toutefois, lorsque cet arrêté concerne des établissements concourant d'une façon directe au ravitaillement de la population

juillet 2007 portant révision d'un précédent accord en date du 18 août 2000 sur la réduction du temps de travail ; la société MEUBLES IKEA FRANCE justifie que cet accord a été mis en place au sein de l'établissement