-La mission d'expertise réalise toute étude générale intéressant la chaîne de traitement des pensions de l'Etat, les relations entre régimes de retraite ou l'amélioration du service à l'usager.

Article 3

—

Le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques comprend deux grades ; 1° Le grade d'inspecteur général de classe normale qui comporte trois échelons ; 2° Le grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle

Article 3

—

Pour les projets devant être mis en oeuvre hors du territoire national, les travaux préparatoires doivent comporter les études préalables définies à l'article 3-1.

Article 16

—

Le secrétariat du comité du secret statistique est assuré par l'Institut national de la statistique et des études économiques. Le comité du secret statistique peut préciser les modalités de son fonctionnement dans un règlement intérieur.

Article L4425-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 12

Code général des collectivités territoriales

Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse et, le cas échéant, à la réalisation de ses études font l'objet d'une inscription distincte au budget de la collectivité de Corse.

Article L72-103-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 09

Code général des collectivités territoriales

Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation et, le cas échéant, à la réalisation de ses études font l'objet d'une inscription distincte au budget de la collectivité territoriale

Article D3120-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 39

Code des transports

Le comité national peut être saisi pour avis par le ministre chargé des transports sur tout projet, programme ou étude intéressant le secteur.

Article Annexe II

—

Les installations d'entreposage ou de stockage de déchets radioactifs doivent respecter les dispositions suivantes, à moins que le préfet, sur la base d'une étude relative au contexte hydrogéologique des installations ainsi qu'aux risques de pollution

Article R212-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 04

Code du patrimoine

Le comité des archives de la défense étudie les problèmes que posent la constitution, la gestion et l'exploitation des archives de la défense et formule tout avis ou proposition.

Article R717-52-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 76

Code rural (nouveau)

dans les conditions prévues par l'article L. 632-5 du code de l'éducation, comme organismes extrahospitaliers accueillant en stage les internes inscrits au diplôme d'études spécialisées de médecine du travail ou les étudiants du deuxième cycle des études

Article R581-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 71

Code de l'environnement

année dans la proportion de la variation, par rapport à l'indice du mois de janvier 2012, de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages (série France entière), calculé par l'Institut national de la statistique et des études

Article R551-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 51

Code de l'environnement

Outre celles prévues aux articles L. 181-25 et L. 181-28-5, des études de danger, au sens de l'article L. 551-1, sont prévues aux dispositions suivantes : 1° A l'article R. 542-20 ; 2° Aux articles R. 593-18, R. 593-30, R. 593-67 et R. 593-75.

Article L551-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 26 > 95

Code de l'environnement

installation ou d'un ouvrage pour lesquels doit être établi un plan particulier d'intervention en application de l'article L. 741-6 du code de la sécurité intérieure, et qui nécessitent une autorisation ou une décision d'approbation, doivent comprendre une étude

Article R1132-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 28

Code de la défense

Les officiers désignés pour suivre la session du Centre des hautes études militaires par décision du ministre de la défense sont de droit auditeurs d'une session nationale de l'institut.

Article R1461-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 33

Code de la santé publique

Seuls les organismes de l'assurance maladie obligatoire, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la direction de la sécurité sociale, le secrétariat général des ministères sociaux et les agences régionales de santé

Article R632-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 47

Code de l'éducation

Au cours du troisième cycle des études de médecine, les étudiants admis à l'issue du concours mentionné à l'article R. 632-64, reçoivent une formation à temps plein et préparent une spécialité du diplôme d'études spécialisées pour laquelle ils se sont

Article Annexe II

—

. - Etudes de toxicité et de métabolisme 6.1. Toxicité aiguë. VII. - Etudes écotoxicologiques 7.1. Toxicité aiguë pour les poissons. VIII. - Mesures nécessaires pour protéger l'homme, 8.1.

Article 6

—

Contribution pour frais de contrôle prévue à l'article L. 612-20 du code monétaire et financier ; 4° Contribution de sécurité immobilière, prévue à l'article 879 du code général des impôts, perçue dans le cadre de l'accès dédié et automatisé des offices notariaux

Article 2

—

travail est établi, pour les branches professionnelles, sur la base des informations collectées par la direction générale du travail et, pour les entreprises, sur la base des informations collectées par la direction de l'animation de la recherche, des études

Article 21

—

l'éducation est exercé en premier ressort par une section disciplinaire dont les membres sont élus par et parmi les représentants élus des enseignants-chercheurs et des enseignants au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études

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