société BFF Bank SpA, représentée par Me Rossi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui verser, d'une part, la somme de 112 785,74 euros, correspondant à 98 factures

demeure à la société [Localité 12] COPROPRIETES, en qualité de syndic de la copropriété ALLEGRO sise [Adresse 3] à [Localité 15], aux fins de règlement de la somme de 15.158,83 euros correspondant à des factures

C'est dans ce contexte que la société ALTONEO CONSEIL déposait une requête aux fins d'injonction de payer auprès du Président le 27/11/2020 pour un montant principal de 3.141,60 € (factures impayées +

Se prévalant de factures impayées, la SAS Médica France a, par acte de commissaire de justice du 21 novembre 2023, fait assigner l’association [7] tutelles, en qualité de tuteur de Mme [O] [K], en résiliation

Cette facture n'est pas payée. Le 27 février 2023, VISABLE met en demeure [M] [K] de lui régler la facture impayée. En vain.

la maison appartenant à Mme Y... suivant trois devis acceptés ; que l'entrepreneur, invoquant que des travaux supplémentaires avaient été commandés et exécutés, a assigné Mme Y... en paiement d'une facture

En réponse, la société Atemis, par l'intermédiaire de son conseil, a contesté les griefs et réclamé le paiement de deux factures impayées pour une somme totale de 4 292,40 €.

C'est dans ces conditions que par acte du 7 juin 2024, la société [T] MATERIAUX a assigné la société [E] [F] en paiement de la somme en principal de 7.914 euros TTC au titre du solde de la facture impayée

litigieuses sont toujours impayées, en conséquence, condamner la SNC LE DOMAINE DE MONTGAILLARD à payer la somme de 61104,96 euros au titre des factures impayées susvisées et ce avec intérêt de droit

Par courriers recommandés datés des 12 et 29 janvier 2024, la société GGB HOLDING a mis en demeure la société [O] de lui régler la facture impayée, étant précisé que le 27 janvier 2024, un virement bancaire

R. 541-1 du code de justice administrative, de : 1°) condamner le centre hospitalier de la Polynésie française à lui verser, à titre de provision : • la somme de 104 285.78 euros au titre des factures

aménagés à des exploitants agricoles, avec qui il a, concomitamment, conclu pour une durée de seize ans des contrats d'abonnement au réseau, les quantités de chaleur consommées étant payables sur factures

Planet, France représentée par Me Peyronne, demande au tribunal : 1°) de condamner le Collège de France à lui payer la somme de 48 421,54 euros au titre de la fin de marché public comprenant les factures

Seine, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts ; 2°) de condamner le centre hospitalier Rives de Seine à lui régler la somme de 845 252,37 € correspondant aux 117 factures

impayées, assortie des intérêts moratoires dus sur chaque facture impayée, avec capitalisation des intérêts ; 2°) de rejeter la demande reconventionnelle présentée par l’association Moselle Attractivité

débouter Monsieur X... de toutes ses demandes, - le condamner au paiement de la somme principale de 49. 158, 16 euros avec intérêts au taux contractuel à compter du 15 mars 2009 (date de la dernière facture

assigné la société STEEL RENOV à comparaitre devant notre tribunal aux fins de l'entendre : * Condamner la société STEEL RENOV à payer la somme de 15 852, 51 € à la société, [Q] MATERIAUX au titre des factures

En conséquence, le tribunal condamnera Fedorax à payer à LOCAM la somme de 4500,36 euros TTC au titre des factures impayées, avec intérêts égal au taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement

impayées ainsi que l'imputation des paiements partiels effectués par GAM, laquelle n'apporte aucune critique sérieuse à leur encontre : - qu'au 31 décembre 2008, GAM restait devoir sept factures impayées

Sur le solde des factures impayées.