Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mai 2019), M.

Robert Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant à obtenir réparation du préjudice subi à la suite de la faute commise par le Crédit Agricole qui a accepté que des chèques établis à

mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

fait montre à l'égard de M.

le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

façon pertinente, les premiers juges, qui répondent exactement aux arguments de la victime, ont rejeté les demandes de la partie civile ; "et au motif des premiers juges qu'il est constant qu'une faute

: Donne acte à Mme X..., veuve Y..., de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la Banque privée européenne ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ou commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité, qu'elle ne pouvait ignorer ; qu'en l'état de ce nouveau

X..., en cassation de deux arrêts rendus le 18 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile) , au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; M.

, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles L. 121-1 du Code du travail, 1134 et 1135 du Code civil ; alors, d'autre part qu'en ne recherchant pas si les faits invoqués

pas expressément aux officiers de police judiciaire agissant en flagrance le droit de procéder à une reconstitution, la jurisprudence de la chambre criminelle a toujours validé cette pratique, tout à fait

qualité d'inspecteur du travail de l'unité de contrôle n°3 du Var de la Direccte de Paca, ont formé le pourvoi n° W 21-15.145 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

a été procédé à une enquête sérieuse et objective, que le premier journaliste n'a fait que recueillir les propos de Karim Z... dans un souci d'information et que ceux de Mme A... sont empreints de prudence

Masse-Dessen, Georges, avocat de la C.P.A.M. des Alpes de Haute Provence et de Me Choucroy, avocat de la société Garcia, - les conclusions de M.

(14e chambre - sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont

grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme C... de ses demandes, alors, d'une part que Mme C..., dans ses conclusions devant la cour d'appel, avait fait valoir que, ainsi que les premiers juges l'avaient retenu

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 29 octobre 2019 sur le marché de [Localité 5], Mme [T] [Z], commerçante ambulante, a fait l'objet d'un contrôle de l'application des règles de