Alain de Z... de Ranléon avait saisi le tribunal de grande instance d'Evry le 28 avril 1989 d'une demande en divorce sur le fondement de l'article 233 du Code civil, en offrant de verser pour sa fille

Z... a assigné les sociétés Allianz et Filia-Maif en indemnisation de ses préjudices ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Filia-Maif fait grief à l'arrêt de la

Ils déclarent également un enfant à charge, leur fille de 17 ans, mais précise qu’ils ont deux fils majeurs dont un qui réside a leur domicile et qui rencontre des difficultés pour trouver un emploi stable

opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre Mme X... et son époux pré-décédé Pierre Y... ainsi que de la succession de ce dernier qui laisse pour héritiers sa veuve, son fils

d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Yaoundé (Cameroun) en date du 7 janvier 2009 refusant la délivrance de visas de long séjour pour ses deux filles

Faits et procédure 1.

S..., et sa fille, Mme F...

X... s'est porté caution d'un prêt consenti à la société Bergis par la Banque nationale de Paris (la BNP) désignée en qualité de "chef de file" et la banque Paribas (Paribas) chacune à concurrence de 50

touchant à l'intimité ; qu'il ne peut réfuter les allégations de sa fille Charifa X... sur les faits qu'elle lui reproche d'avoir commis sur elle enfant le samedi matin, au motif que vérification faite

Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie : la requérante n'a pas fait preuve de diligence, et la séparation d'avec sa fille ne résulte que de sa propre responsabilité et celle

pression sur la plaignante, laquelle, particulièrement affectée par les faits et la procédure, a fait plusieurs tentatives d'autolyse et a été placée en milieu psychiatrique ; que la détention provisoire

à la demande de la défense du prévenu, cinq témoins cités à l'audience d'appel par Jean-Claude X... ; que la défense a posé auxdits témoins de nombreuses questions ; qu'en l'état de ces éléments, le fait

pouvoir d'appréciation ne disparaît pas lors même que la faute d'un conducteur apparaîtrait comme étant la seule à l'origine de l'accident dont il a été victime ; qu'en statuant comme ils l'ont fait, les

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grief à ce jugement d'avoir statué par un motif inintelligible en se référant à l'opinion de sa fille, alors qu'elle est sans enfant ; Mais attendu, qu'ayant souverainement retenu, que le sentiment

par l'introduction d'un doigt dans le sexe, et des agressions sexuelles sans pénétration sur D..., qui avait pourtant dénoncé "les mêmes faits" ; que l'arrêt attaqué se trouve ainsi entaché à la fois

de la Cour eu égard :- aux déclarations de la victime réitérées et comportant des détails qu'une enfant de cet âge ne peut inventer, et dont les contradictions évoquées par la défense constituent en fait

; que, dès lors, il n'y a plus d'incertitude sur le lien de filiation avec sa fille ; que sa fille a remis aux services consulaires divers documents prouvant son lien de parenté ; que la décision contestée