CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

168 521 résultats pour « fonds exploite par une societe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00721

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Mme [X] et la société Nota conseils M font le même grief à l'arrêt, alors « que l'assignation de Mme [X] et de la société d'exploitation Nota conseils M tendait à l'annulation, d'un côté, de l'acte de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00382

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2023), le 31 décembre 2003, la société Era France (la société Era), titulaire de la licence d'exploitation de la marque « ERA » pour la France et disposant d'un

Source officielle
CC

civ3

61372223cd580146773fa8d1

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kopi Distribution, société anonyme, dont le siège social est

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300848

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

produites aux débats que la société Studio Louis avait exploité son propre fonds de commerce de vente de vêtements dans la même station balnéaire jusqu'au 3 janvier 2005 avant de s'installer dans les

Source officielle
CC

civ3

6137228ccd580146773fe51e

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Z... était propriétaire ; que cet arrêt constatait clairement et précisément qu'il existait une exploitation effective en divers points de ce grand tènement, et notamment dans sa partie ouest, ainsi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200126

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

Les sociétés AstraZeneca Holding France et AstraZeneca font grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance du 11 décembre 2019 ayant ordonné une expertise au contradictoire de la société AstraZeneca Holding

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467740ffc2

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société d'exploitation des Etablissements Y... , 3 / du CGEA, Centre de gestion et d'études AGS, dont le siège social est ..., défendeurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01638

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

Monoprix Exploitation (la société) ayant été poursuivies du chef susvisé, le tribunal de police les a déclarées coupables des faits qui leur étaient reprochés ; que les prévenues, de même que le procureur

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0d95

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

de la station-service et que cette mesure avait donc été ordonnée aussi bien dans l'intérêt de la société propriétaire du fonds de commerce que dans celui de ses locataires-gérants ; D'où il suit que

Source officielle
CC

civ3

61372666cd5801467742540f

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

X... une telle compensation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société d'Etudes et d'exploitation technique aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian X

613726a9cd58014677427815

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SABLIERES DE GUADELOUPE EXPLOITATION, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 20 avril

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00658

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

à la société Yeson et à M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b81a1cdc6046d471f6f69

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

mars 2025 ; - ces autorisations de stationnement étaient auparavant exploitées par la société AMBULANCES TAXI TRANCHANT, qui a fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire ; - la société ALLO

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201063

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Y..., domicilié [...], pris tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société Y... D..., exploitation agricole à responsabilité limitée, 2°/ à la société B...

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e256efcf93851fdd647ff

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il a été convenu du séquestre de la somme de 84.614 € à prélever sur le prix de vente, en garantie du risque lié à l'acquisition par acte du 25 juillet 2017 par la société cédée d'une partie du fonds de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10537

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Caisse de crédit mutuel de la Rochelle Nord, société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutaire limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230bf

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

d'en restituer la valeur à la société Lyonnaise de Transports en Commun ; que Jacqueline X... ne pouvait imputer le défaut de versement des fonds à des difficultés financières croissantes ; que loin de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300295

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

La société 2ID a confié à la société Entreprise générale Léon Grosse (la société Léon Grosse) la construction de cet hôtel. 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300262

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

agricole ne peut suffire à établir une participation directe et effective à l'exploitation ; qu'en se fondant, pour estimer que M.

Source officielle
CC

soc

6137243dcd58014677413db5

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique commun aux pourvois de la société Compagnie générale des eaux et de M.

Source officielle

Page 59 sur 8427

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.