La société Générali Iard apporte la preuve, d'une part, de la réalité du règlement de la somme de 21 372,72 euros à M.

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Par acte du 4 juillet 2019, la société Chavanieu a assigné la société Generali Iard, son assureur responsabilité décennale et civile générale. Les deux instances ont été jointes.

Generali Iard à payer : * à la S.A.

par la SA Generali, intervenue le 29 décembre 2006 avec effet rétroactive au 1er janvier 2006.

d'un immeuble leur appartenant ; que dans la nuit du 24 au 25 mars 2004, un incendie ayant détruit le fonds de commerce, la société La Txalupa a demandé la prise en charge du sinistre à la société Generali

[S] des demandes qu'il dirige à l'encontre de la SA GENERALI IARD, - rejeter toute demande de garantie formée à l'encontre de la SA GÉNÉRAL IARD, - condamner M.

En conséquence, Statuant à nouveau, - juger que la police d'assurance Generali est mobilisable pour l'ensemble des activités de l'assuré, - condamner la société Generali à payer à la société Hôtel

Les sociétés GENERALI IARD, (nouvelle dénomination de GENERALI ASSURANCES IARD) et BISSON et FILS TRANSPORTS, dans leurs dernières conclusions du 4 janvier 2010, soutiennent que Messieurs [K] et [I] [H

Claude Y..., président directeur général de GENERALI France et des journalistes des " Echos " de janvier 2007 résume la situation ; qu'entre 2003 et 2006, il a été procédé à des fusions de sociétés de

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Generali

tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le 13 juin 1990 la société Emporte pièce X... a adhéré à une convention proposée par la compagnie Generali

Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

[L] [V] copie de l'adhésion n°T29500078 de Mme [G] [K] épouse [B] dans un délai d'un mois, - ordonné à la SA Generali Vie de communiquer à M. [T] [V] et M.

La société GENERALI ASSURANCES VIE doit donc garantir les sommes dues au salarié à partir du transfert du contrat de travail.

B a été embauché le 26 mai 2015 par la SA Generali Vie, en qualité de chargé de développement, au sein de l'agence de Strasbourg.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2020, la société Générali Iard, représentée par Me Ravayrol, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

docteur Jacques X... à la commission médicale de première instance des permis de conduire ; 2°) rejette la demande présentée devant le tribunal administratif de Marseille par le syndicat des médecins généralistes

Sur la garantie de la société Generali Le contrat d'assurance de la société Generali est composé de : - la police d'assurance souscrite par MEH auprès de Generali ('assurance responsabilité civile