Pour l'activité de gestion d'OPCVM agréés conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009, le programme mentionné au 2° du II de l'article D. 532-20 comporte en outre une description du processus de gestion

Article 16

—

La nomination dans le corps est prononcée par le directeur général du Centre national de gestion.

Article 2

—

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté s'appliquent à compter de la gestion 2014.

Article 17

—

La nomination dans le corps est prononcée par le directeur général du Centre national de gestion.

Article 5

—

La sous-direction des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur est chargée de la gestion :

Article 4

—

Les actes d'administration et de gestion suivants sont exclus de la délégation prévue à l'article 1er :

Article 5

—

Pour l'élaboration et la réalisation des budgets de gestion, l'établissement peut instituer des centres de responsabilité.

Article 2

—

Le système d'information et de gestion Gesup est mis en oeuvre à l'administration centrale.

Article 3

—

Le congé spécial est accordé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article 124-1

—

Sont en outre autorisés à exercer une activité d'entremise ou de gestion immobilière les géomètres experts :

Article 1

—

Le titre professionnel de technicien (ne) en solutions d'impression et de gestion de documents est créé.

Article 30

—

Les conditions et les zones de débarquement sont définies par le représentant de l'Etat, en accord avec le plan de gestion.

Article L54-11-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 15

Code monétaire et financier

Les prestataires de services de gestion de crédits ne sont pas autorisés à recevoir et à détenir des fonds d'emprunteurs.

Article R6156-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 60

Code de la santé publique

Le secrétariat de la commission statutaire nationale est assuré par le Centre national de gestion.

Article 10

—

L'autorité de gestion dont relève le sapeur-pompier volontaire est compétente :

Article D914-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 75

Code rural (nouveau)

La commission régionale de gestion de la flotte de pêche adopte son règlement intérieur.

Article L321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 78

Code de la propriété intellectuelle

Les organismes de gestion collective établis en France sont soumis aux dispositions du présent titre.

Article R323-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 97

Code de l'artisanat

Le compte de gestion retrace l'exécution du budget de chaque exercice, en fonctionnement et en investissement.

Article R3232-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

Code de la défense

Dans le domaine de la gestion logistique et comptable, la direction de la maintenance aéronautique est chargée :

Article D441-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 74

Code de commerce

-Pour l'application de l'article L. 441-14, les sociétés présentent dans le rapport de gestion :

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