CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 531 résultats pour « groupe »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
par le taux de taxe professionnelle de la collectivité, du groupement ou du fonds applicable pour 1994.
Article 3
Les directeurs d'écoles annexes et d'écoles d'application en tenant lieu sont rangés, au moment de leur prise de fonctions, au groupe correspondant au nombre de classes de cette école ou, si ce régime est plus favorable, au groupe comportant une rémunération
LEGIARTI000044101673
Bâtiments d'archives - subventions aux collectivités territoriales et à leurs groupements C. Monuments historiques et espaces protégés
Article 3-2
Les recrutements sans concours sont organisés par corps ou groupe de corps et peuvent être communs à plusieurs administrations.
Article 4
A la demande de son président, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction des effectifs.
Article 5
Répartition au sein des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une OP.
Article ANNEXE I
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE (tableau non reproduit)
Article ANNEXE II
Article ANNEXE III
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE (tableau non reproduit)
Article L2362-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 04
Les dépenses nécessaires à la bonne exécution de la mission du groupe spécial de négociation sont à la charge des personnes participantes.
LEGIARTI000029106507
Comité technique placé auprès du directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique.
Article R1432-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 29
Les agences régionales de santé sont réparties en cinq groupes selon l'importance de la population de leur ressort territorial.
Article ANNEXE IV
POSTES OUVRANT AU DÉTACHEMENT DANS L'EMPLOI D'INGÉNIEUR EN CHEF DU PREMIER ET DEUXIÈME GROUPE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Article R233-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 86
Les marchés de fournitures et de travaux d'un groupement syndical forestier sont soumis au code des marchés publics.
Article R77-10-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 75
Les décisions statuant sur les actions de groupe et devenues irrévocables sont publiées sur le site internet du Conseil d'Etat.
Article L272-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 45
La chambre territoriale des comptes concourt au contrôle des actes budgétaires des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics.
Article D6325-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 32 > 36
Pour bénéficier de l'aide prévue à l'article D. 6325-23, les groupements d'employeurs concluent une convention avec le préfet.
Article R381-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 94
Les autres régimes d'assurance de groupe mentionnés au premier alinéa de l'article L. 381-1 sont les suivants :
Page 59 · 8 531 résultats