PORTUGAL   Le mardi 28 septembre 1999 à 15 heures   HUIS CLOS   Le requérant     L’affaire concerne une requête (requête n° 33290/96) introduite par un ressortissant portugais

ou son avocat doivent avoir la parole les derniers ; Attendu que l'arrêt mentionne que l'avocat du mis en examen a présenté ses observations afin que l'audience au fond se tienne à huis-clos

Il y a donc lieu de réduire la base d’imposition de l’exercice clos en 2018 de la somme de 431 800 euros. 8.

administratif d'Amiens de prononcer le rétablissement du déficit reportable qu'il avait initialement déclaré, en ce qui concerne son activité individuelle libérale de pharmacien, au titre de l'exercice clos

immobilière (SCI) BGP, représentée par Me Goimier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui lui ont été assignés au titre des exercices clos

administrative présentée par l'administration fiscale ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos

[H] sis [Adresse 1] à [Localité 1], dans les huit jours suivant la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 € par jour de retard, pour chaque élément, et jusqu'à parfaite reprise.

T., 40 ans, cet insaisissable individu que tout le monde s'accorde désormais à désigner comme le responsable et le bénéficiaire du huis clos de [...] » (Sud-Ouest 25 septembre 2003), que « de la même manière

faire des remarques, ce qui n'avait jamais été le cas ; que son rôle n'avait été que d'assurer l'affichage de la note de service du 10 décembre 1980 et de la faire respecter ; qu'elle avait remis les clés

de 27 700 euros comptabilisée en charges au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

période d'observation ne pourra être décidée qu'à l'analyse de documents comptables déterminés, le chef d'entreprise devra fournir au mandataire judiciaire ou à l'administrateur ainsi qu'au Tribunal huit

la prolongation de la période d'observation ne pourra être décidée qu'à l'analyse de documents comptables déterminés, le chef d'entreprise devra fournir au mandataire judiciaire ainsi qu'au Tribunal huit

la prolongation de la période d'observation ne pourra être décidée qu'à l'analyse de documents comptables déterminés, le chef d'entreprise devra fournir au mandataire judiciaire ainsi qu'au Tribunal huit

la prolongation de la période d'observation ne pourra être décidée qu'à l'analyse de documents comptables déterminés, le chef d'entreprise devra fournir au mandataire judiciaire ainsi qu'au Tribunal huit

la prolongation de la période d'observation ne pourra être décidée qu'à l'analyse de documents comptables déterminés, le chef d'entreprise devra fournir au mandataire judiciaire ainsi qu'au Tribunal huit

Elle a établi son siège au titre de la période courant de l'exercice clos en 2012 à l'exercice clos en 2017 au 1, rue de Saint-Brévin à Nantes (Loire-Atlantique), située en zone franche urbaine (ZFU).

le 31 mars 2002, un bénéfice de 24 025 euros lors de l'exercice clos le 31 mars 2003, un bénéfice de 13 848 euros lors de l'exercice clos le 31 mars 2004 et une perte de 10 032 euros lors de l'exercice

L’examen de l’affaire à huis clos était également justifié par le caractère confidentiel des informations contenues dans le dossier.

d'impôt sur les sociétés, assorties des intérêts de retard, d'une majoration de 10% en application des dispositions du a du 1 de l'article 1728 du code général des impôts et, s'agissant de l'exercice clos

Epinettes a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos