d'un état d'ivresse ; que les avocats de ces sociétés d'assurance ont plaidé sur l'action civile mais que la société Axa n'a pas invoqué la faute de la victime conductrice ; qu'il existe donc bien identité

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 20 novembre 2013), que la caisse de Crédit mutuel de Saint-Claude et Haut-Jura (

NATALYS A, DEVANT CETTE JURIDICTION, SOULEVE L'EXCEPTION DE LITISPENDANCE; ATTENDU QU'ELLE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ECARTE CETTE EXCEPTION AU MOTIF QUE, ENTRE CES INSTANCES, IL N'Y AVAIT IDENTITE

de rappeler que l’autorité de la chose jugée est conditionnée à la démonstration d’une triple identité d’objet, de cause et de parties.

X... fait encore le même reproche à l'arrêt, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'autorité de la chose jugée ne peut être invoquée que s'il est constaté une identité d'objet, de cause et de parties

Elle est par ailleurs fondée sur la même cause juridique que la précédente demande dont Mme A avait saisi le tribunal.

devant le juge répressif, n'aurait pu porter ensuite cette action devant le juge civil ; Mais attendu que la règle prévue à l'article 5 du Code de procédure pénale ne s'applique que lorsqu'il y a identité

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 5 du Code de procédure pénale, de l'article 485 dudit code, de l'article

, dont le siège est sis ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Les recours contre les décisions prises par l'administration sur ces contestations sont portés dans le cas prévu au 1° devant le juge de l'exécution.

DES OBLIGATIONS DONT LUI-MEME N'ETAIT PAS TENU ET QU'A SUPPOSER QUE LA MAUVAISE QUALITE PRETENDUE DES APPAREILS LIVRES EUT PU MOTIVER UNE ACTION CONTRE LE FABRICANT, L'ENTREPRENEUR NE POURRAIT EN TOUT CAS

L'autorité de la chose jugée peut être opposée au demandeur s'il y identité d'objet, de cause et de parties entre les deux procédures.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 février 2004), que la caisse primaire d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole de l'Oise,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

(CHAMBRE SOCIALE), A, PAR ARRET DU 3 FEVRIER 1971, CASSE LA DECISION DE LA COUR D'APPEL QUI AVAIT FAIT DROIT A SA DEMANDE ET RENVOYE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT UNE AUTRE COUR ; QUE PARALLELEMENT

Jean-François Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

QU'IL LES RATTACHE AU CONTRAIRE A L'ABLATION DU REIN DONT IL A ETE DECIDE PAR UN ARRET PASSE EN FORCE DE CHOSE JUGEE, QU'ELLE ETAIT SANS RELATION AVEC L'ACCIDENT DU TRAVAIL ; QU'IL Y A SUR CE CHEF IDENTITE