G sont enfin fondés à soutenir que leur préjudice moral du fait du handicap de leur enfant doit être indemnisé.

les parties communes y afférentes *lot 24 : au niveau du sous sol -3, un ensemble de locaux à usage de piscine, et locaux techniques, cage d'ascenseur et accès, *lots 25 : au sous sol -2, dégagement, douche

Outre des problèmes de comptabilité du chantier, un litige a opposé la SNC GCR à la SAS [K] [U] au titre de plusieurs non-conformités ou désordres : * Au niveau des bacs à douche : il serait apparu de

La demande qu'il présente en outre à concurrence d'une somme de 5000€ en indemnisation des préjudices subis est également rejetée, dans la mesure où il ne démontre pas la perte de chance de conclure un

de son sexe ; il précisait que c'était sa mère qui lui avait appris le mot "attouchements sexuels" ; l'enfant ajoutait qu'il faisait également l'objet d'attouchements lorsqu'il se trouvait sous la douche

mobiliers se trouvant dans les lieux seront soumis aux dispositions de l'article R.433-1 du code des procédures civiles d'exécution, -condamné la société Brasserie le Concorde au paiement d'une indemnité

J'ai demandé un rinçage à l'eau douce par le Port Saint-Nicolas.

compensatrice de préavis plus congés payés afférents, 1 738, 59 ¿ à titre d'indemnité de licenciement, et avec intérêts légaux à compter de la décision celles de 11 590 ¿ à titre d'indemnité pour licenciement

, soit au paiement de : - la somme de 18 000 euros au titre de l’arriéré d’indemnités d’occupation pour la période du 7 août 2019 au 7 août 2024, - une indemnité d’occupation mensuelle de 300 euros à compter

- Sur l'indemnité d'occupation réclamée par la S.A.S La Brindille : La SAS La Brindille reproche au premier juge de l'avoir déboutée de sa demande en indemnité d'occupation.

M B sera évalué à 6 250 euros chacun et celui des grands-parents seront fixés à 1 000 euros chacun ; - les frais divers exposés par Mme K B seront indemnisés à hauteur de 618,75 euros ; - l'indemnisation

:12pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-15.05pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s583D00FA { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt

[E] et Mme [M] in solidum à payer à M. et Mme [G] la somme de 1 342,76 euros au titre des indemnités d'occupation arrêtées au 18 juin 2019, outre les indemnités d'occupation postérieures au mois de juin

En conséquence, est considéré comme du temps de travail effectif : - le temps d'habillage, de déshabillage, de trajet et de douche éventuelle nécessaire au changement de costume adapté à la tenue d'un

de 2000 euros TTC, *en réparation du préjudice subi du fait du défaut de commande du chauffe piscine, conforme au contrat, une indemnité de 1000 euros TTC, *en réparation du défaut de repérage et

compensatrice de préavis et 340,47 euros à titre de congés payés afférents, 15 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article L. 1235-3 du code du travail, outre une indemnité en

Il en déduit qu'aucune indemnité de résiliation ne saurait être mise à sa charge.

Monsieur [T] [G] a opté pour l'indemnité en capital.

au titre des souffrances endurées et l’indemnité procédurale.

licenciement et subsidiairement à l'absence de cause réelle et sérieuse de celui-ci, ainsi qu'à la condamnation de l'Association Mutuelle SMI, venant aux droits de la MCP, au paiement de diverses indemnités