intentionnelle qui suppose la conscience, chez l'auteur, de n'avoir aucun droit à se réclamer du titre qu'il usurpe et la volonté d'agir malgré cette connaissance de l'absence de droit, de sorte qu'en

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 24 octobre 2005, qui, pour infraction à la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs,

accompli et elle n’était animée d’aucune intention de dissimulation, de sorte que les éléments matériel et intentionnel de ces infractions ne sont pas caractérisés ; - la décision attaquée n’est pas

l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - ONIFADE Hakeem, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1997, qui, pour infractions

reprochée fait défaut; que, dès lors, en décidant néanmoins que Dominique Loue avait commis des faits qui caractérisent tous les éléments constitutifs de l'infraction d'usurpation du titre d'agréé

condamné, du dispositif de l'arrêt dans un quotidien lyonnais ainsi que 10 000 euros de dommages-intérêts à la partie civile ; "aux motifs que Christian X..., assisté de son avocat, reconnaît les infractions

de le quitter et que des dissensions existaient dans le couple même si Larem Y... faisait en sorte de ne rien laisser paraître à l'extérieur ; que cette intention de partir définitivement à Agen est confirmée

coupable de sa part ; que l'élément moral de l'infraction faisant dès lors défaut, il y a lieu dès lors de confirmer, par substitution de motifs, la décision des premiers juges ; "alors que, d'une

"; "alors que, d'une part, aux termes de l'article 2 du Code de procédure pénale l'action civile appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction

inexcusable à ses obligations d'ordre professionnel et déontologique, détachable de la fonction ; qu'il y a lieu de déclarer Arnaud X... entièrement responsable des conséquences dommageables de l'infraction

prise illégale d'intérêts, pour avoir, étant dépositaire de l'autorité publique et chargé d'assurer la location par l'Etat de locaux pour l'installation à Tulle des bureaux du service pénitentiaire d'insertion

régularisation en janvier 2009 d'un montant de 150 449,67 euros ayant pour libellé « virt chq Eurotocar non encaissé » ; qu'il s'agit d'un abus de bien social, que ces faits participent également à l'infraction

une interprétation erronée de ses instructions ; que subsidiairement, il considère qu'il n'est pas établi que ces mêmes instructions aient pu entraîner une altération de la vérité ou traduise une intention

d'échapper au paiement de l'impôt ; qu'en s'abstenant néanmoins de rechercher si l'absence d'intention frauduleuse résultait de l'ambiguïté née de la rédaction de l'acte de vente, la cour d'appel n'a

dicté par la volonté non ambiguë de faire échec au droit du propriétaire des fonds ; que, dès lors, en s'abstenant ouvertement de rechercher si les prévenus avaient commis les faits reprochés avec l'intention

la bonne foi des prévenus, estime devoir les renvoyer des fins de la poursuite " (arrêt attaqué, p. 10 et 11) ; 1) " alors que, les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention

Patrick X... s'est vu refuser de payer avec le billet de 500 francs qui s'est révélé faux, ce dont, jusque là, il ne s'était pas aperçu ; que contrairement à ce qu'il soutient, le prévenu a bien eu l'intention

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2000, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation sur les horaires de travail et les

Z... savait, à cette époque, que l attestation de Mme Y... était fausse, seule circonstance de nature à caractériser l élément intentionnel du délit d usage d une fausse attestation, la cour d appel a

de les récupérer après la séparation d'avec son épouse ; que quel que soit le contexte émotionnel d'une procédure de divorce, Jean X... a bien manifesté l'intention de nuire à ses beaux-parents en