Pierre SIRODOT Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part

DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE --- REPRESENTANT (s): ******* DEFENDEUR (s): [Adresse 1] Changé REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/04/2026 DEVANT Monsieur [I] [Q] JUGE CHARGE D'INSTRUIRE

2026 ***** DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE- - REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s): MORICE (SNC) - [Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/04/2026 DEVANT Monsieur [X] [A] JUGE CHARGE D'INSTRUIRE

Désigné pour instruire des faits mettant en cause des militaires, le juge d'instruction a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en nullité de la procédure pour manquement aux dispositions de

X... alors, selon le moyen, que l'employeur doit édicter des règles efficaces de sécurité, instruire le personnel chargé de les appliquer et veiller à leur bonne exécution ; qu'il est ainsi tenu envers

l'arrêt attaqué (p.1) que la cour d'appel était composée, lors des débats, en application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, par Mme P..., président de chambre chargé d'instruire

bail ; Sur le premier moyen du pourvoi n° S 16-23.608 : Attendu que le BVJ fait grief à l'arrêt d'énoncer que l'affaire a été débattue en audience publique devant Mme Bartholin , président chargé d'instruire

X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'arrêt indique qu'à l'audience du 26 janvier 1990, le magistrat chargé d'instruire l'affaire a entendu les

qu'en refusant dès lors d'annuler la décision entreprise, la cour d'appel aurait violé ce texte ; 2 / que ne pouvaient pas non plus composer la formation de jugement les rapporteurs désignés pour instruire

de refus d'informer du 26 janvier 2022 rendue par le juge d'instruction, alors « que la juridiction d'instruction régulièrement saisie d'une plainte avec constitution de partie civile a le devoir d'instruire

A... a poursuivi sa déposition; qu'à la reprise de l'audience, le président a, avant de reprendre la suite des débats, instruit l'accusé Manuel Z... du contenu de la déposition du témoin Jean-Pierre A.

a déclaré irrecevable la requête en nullité de la procédure et renvoyé le dossier devant le juge d'instruction ; "aux motifs que l'annulation sollicitée porte sur l'intégralité de la procédure, instruite

surendettement à son profit, alors, selon le moyen, que nul ne peut être jugé sans avoir été entendu ni appelé ; que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers étant formé, instruit

d'indication du taux effectif global soutenue par les demandeurs dans leur mémoire ne saurait être reconnue puisqu'elle ne figure manifestement pas dans la saisine du juge d'instruction qui n'a pas instruit

d'instruction, comme étant le croupier qui lui avait proposé d'adhérer à une organisation de barons au sein du casino, et a précisé que Christian X... lui indiquait les tables où il pouvait jouer et l'avait instruit

du 20 mai 2016, relatif à la procédure prud'homale, a modifié l'article R. 1461-2 du code du travail en ces termes : « l'appel est porté devant la chambre sociale de la cour d'appel ; il est formé, instruit

la sécurité sociale ; alors, de deuxième part, qu'en s'abstenant de rechercher si le portique avait été monté et assemblé par un personnel compétent et expérimenté pour ce type d'intervention, et instruit

au regard des articles L. 332-1, L. 332-2 et L. 333-1 du Code de l'urbanisme ; 2 ) qu'en ne justifiant pas en quoi il aurait été exclu que la demande de permis de construire ait pu être déposée et instruite