Codes de loi français

Article Annexe I

-Les finances sociales 1° Le cadre général : notions sur les différents régimes, situation des finances sociales et masses financières en jeu, règles relatives au financement de la sécurité sociale, relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale

Article L322-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29

chapitre III du même titre II ; j) L'une des infractions à la législation sur les sociétés commerciales prévues au titre IV du livre II du code de commerce ; k) Banqueroute ; l) Pratique de prêt usuraire ; m) L'une des infractions à la législation sur les jeux

Article Annexe à l'article A121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 15 > 56

-Le sinistre survenu à un véhicule en stationnement par le fait d'un tiers non identifié alors que la responsabilité de l'assuré n'est engagée à aucun titre, ou lorsque le sinistre mettant en jeu uniquement l'une des garanties suivantes : vol, incendie

Article L931-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 33

chapitre III du même titre II ; j) L'une des infractions à la législation sur les sociétés commerciales prévues au titre IV du livre II du code de commerce ; k) Banqueroute ; l) Pratique de prêt usuraire ; m) L'une des infractions à la législation sur les jeux

Article L114-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 88

chapitre III du même titre II ; j) L'une des infractions à la législation sur les sociétés commerciales prévues au titre IV du livre II du code de commerce ; k) Banqueroute ; l) Pratique de prêt usuraire ; m) L'une des infractions à la législation sur les jeux

Article Annexe 1

Le dossier devra comporter : - une note de calcul comportant, pour chaque dimension de ventilateur demandée, la définition de tous les paramètres utilisés dans l'application des formules indiquées dans les paragraphes suivants ; - un jeu de plans indiquant

Article Annexe IIc

Déroulement des situations d'évaluation Chaque situation porte sur une étude de cas mettant en jeu les domaines de technologie et de sciences appliquées, à partir d'un contexte professionnel.

Article Annexe IIc

Cette étude de cas fait référence à un contexte professionnel mettant en jeu des connaissances technologiques et de sciences appliquées. Le candidat est invité à répondre à des questions relatives au cas proposé.

Article Annexe II

retour à l'autonomie de gestion) ; -les situations justifiant le recours à des services ou interlocuteurs de droit commun ou spécialisés ; notions de danger, appréciation des degrés d'urgence et de gravité du danger ; -notions de philosophie sur les jeux

Article L775-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 95

la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 561-1 l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 L. 561-2, à l'exception des 1° quater, 6° bis, 9° bis uniquement pour les opérateurs de jeux

Article 3

176 678 Charges d'intervention nettes Transferts aux ménages 36 521 Transferts aux entreprises 11 895 Transferts aux collectivités territoriales 75 235 Transferts aux autres collectivités 24 111 Charges résultant de la mise en jeu

Article 54

familiale lorsqu'un ascendant, un descendant, un frère, une sœur, une personne partageant le même domicile ou l'ayant désigné comme sa personne de confiance au sens de l'article L. 1111-6 du code de la santé publique souffre d'une pathologie mettant en jeu

Article 3

III - IV) 188 203 Charges d'intervention nettes Transferts aux ménages 45 121 Transferts aux entreprises 16 270 Transferts aux collectivités territoriales 68 240 Transferts aux autres collectivités 25 370 Charges résultant de la mise en jeu

Article Annexe

En cas d'accident ou d'infraction de son fait, sa responsabilité civile et/ ou pénale peut être mise en jeu. Le conducteur est le principal interlocuteur de l'expéditeur et du destinataire. Il représente l'entreprise qui l'emploie.

Article L36-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 98

L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse peut refuser la communication de pièces mettant en jeu le secret des affaires. Ces pièces sont alors retirées du dossier.

Article Annexe I

-d'une part, sur un document de compréhension fourni par le jury, document audio ou vidéo authentique en langue étrangère, se rapportant aux réalités et aux faits culturels du ou des pays dont on étudie la langue, en lien avec le programme d'enseignement

Article Annexe

exploités par La Française des jeux (hors paris sportifs) 1 863 033 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos 713 688 1787 Prélèvement sur les paris hippiques 426 464 1788 Prélèvement sur les paris sportifs 128 696 1789 Prélèvement

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

exploités par La Française des jeux (hors paris sportifs) 2 070 000 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos 734 000 1787 Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques 502 000 1788 Prélèvement sur les paris sportifs

LEGIARTI000025048275

exploités par La Française des jeux (hors paris sportifs) 2 001 518 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos 730 000 1787 Prélèvement sur les paris hippiques 450 000 1788 Prélèvement sur les paris sportifs 118 000 1789 Prélèvement