rural et de la pêche maritime ; c) Etre un éleveur dont la surface en prairie permanente est strictement supérieure à 75 % de la surface agricole admissible de l'exploitation, après retournement des surfaces autorisées ; d) Etre nouvel installé ou jeune

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 66 > 07

Code de la sécurité intérieure

Rôle du réseau associatif : Le réseau associatif, fondé sur des structures locales, départementales, régionales et nationales, permet de favoriser et de resserrer les liens qui unissent la communauté des sapeurs-pompiers, des plus jeunes aux vétérans

Article Annexe II à l'article R. 373-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 04

Code de la construction et de l'habitation

Obligations respectives du propriétaire et du gestionnaire relatives à la maintenance et à l'entretien des locaux loués Article 4 Conditions d'attribution et d'occupation permanente de la résidence sociale - résidence sociale ordinaire [accueil de jeunes

LEGIARTI000025643730

—

Porcs nourris avec minimum 65 % de graines de ceréales et issues de ceréales, et de dérivés de graines d'oléagineux Qualité France SAS CC/01/10 Veau jeune élevé sur paille Viande et abats de veau Bretagne Viandes Distribution 10, rue Louis-Le-Bourhis

Article R213

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 87 > 97

Code électoral

l'élection du congrès et des assemblées de province, liste spéciale à la consultation, liste complémentaire mentionnée aux 4° et 5° du II du présent article) ; 3° Motif de la dernière inscription (démarche volontaire ou inscription d'office en tant que jeune

Article D553-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 91

Code de la sécurité sociale

l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé liés aux périodes de retour au foyer, lorsqu'ils ne sont pas payés mensuellement, de la prime à la naissance ou à l'adoption, du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune

Article R541-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 26

Code de l'action sociale et des familles

établissements et services qui relèvent de leur tutelle, susceptibles d'accueillir ou d'accompagner les personnes concernées et enfin pour le suivi des prises en charges conjointes à l'aide sociale à l'enfance et aux établissement pour enfants et jeunes

Article L2324-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 99

Code de la santé publique

. - En cas de non-respect des dispositions applicables aux modes d'accueil du jeune enfant, le président du conseil départemental ou, en application du II de l'article L. 2324-2, le représentant de l'Etat dans le département peut prononcer une sanction

Article Annexe I (suite)

—

9.1 Orientation vers un dispositif jeune sans précision 9.2 Orientation vers un dispositif médico-social jeune 9.2.1 Accueil médico-social de jour enfant 9.2.1.1 Accueil médico-social de jour enfant sans précision 9.2.1.2 Institut médico-éducatif

LEGIARTI000026841088

—

"Jeune bovin" + étiquetage : âge à l'abattage entre 8 et 12 mois. Bovin mâle non castré de 12 à 24 mois. Jeune bovin. Bovin mâle non castré de plus de 24 mois. Taureau. Bovin mâle castré de plus de 12 mois. Bœuf.

Article Annexe 13

—

Article 2 Contenu du dispositif Les jeunes de 6, 9, 12, 15 et 18 ans bénéficient d'un examen de prévention et des soins consécutifs éventuellement préconisés lors de cet examen.

Article Annexe I

—

Apiaceae Panicaut champêtre, Chardon roulant racine, jeune feuille, jeune pousse, foliole séchée furocoumarines, polyines Eschscholzia californica Cham.

Article 2

—

celui des allocations chômage ; 4° La détermination également par l'opérateur France Travail et les missions locales prévues à l'article L. 5314-1 du code du travail, de l'éligibilité et le cas échéant du montant de l'allocation du contrat d'engagement jeune

LEGIARTI000033343923

—

Famille OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Demande d'allocations familiales Code de la sécurité sociale Demande du complément familial Demande de l'allocation de soutien familial Demande d'une prestation d'accueil du jeune

Article 9

—

code ; - les périodes d'affiliation obligatoire au titre de l'assurance vieillesse mentionnées à l'article L. 381-1 du code de la sécurité sociale pour les bénéficiaires du complément familial, de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune

Article Annexe 1

—

L'ADVF assure essentiellement la garde de jeunes enfants, mais il (elle) peut également intervenir auprès d'enfants scolarisés (hors soutien scolaire).

LEGIARTI000049872461

—

certains publics, cumulant des difficultés : - absence de logement stable : personnes en hébergement (CHU, CHRS…), en errance, en situation de squat ou présents en bidonvilles, hébergés chez un tiers, en structures (FJT, résidences sociales…), pour les jeunes

Article L120-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 29

Code du service national

La structure agréée recrute les volontaires en fonction de leur seule motivation et accueille en service civique des jeunes de tous niveaux de formation initiale.

Article Annexe

—

Elles décident ainsi de mettre en place et de développer des actions incitatives de prévention vers des cibles prioritaires, correspondant aux âges les plus vulnérables au risque carieux, que sont les jeunes de 6,9,12,15 et 18 ans.

Article Annexe 4-1

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Traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi Des traitements mis en place à partir du traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes

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