[O] a été engagé par la société Électricité de France (la société EDF) à compter du 1er décembre 1987, en qualité de jeune cadre-ingénieur.

Jean-François X..., demeurant ... ; M.

Jean-François X..., demeurant ... ; M.

de jeux interdit à son titulaire d'être employé à un titre quelconque dans une salle de jeux, et exclut nécessairement qu'il puisse être embauché par une société exploitant ce type d'activités ; que,

..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de l'association Maison des jeunes

Il soutient que : - son employeur, étant une jeune structure, n'avait pas connaissance des exigences liées à la publication préalable d'une offre d'emploi ; - il a suivi la formation préalable et est

; que pour décider que la société Olymp était co-employeur, la cour d'appel s'est bornée à relever que M.

l'article L. 321-1-1 du Code du travail ; et alors, encore, qu'il appartient au juge d'apprécier la réalité des difficultés économiques invoquées et de constater la suppression ou la transformation d'emploi

et que si elle n'a prêté serment qu'en 2010, c'est parce que jusqu'à cette date, elle avait adhéré à l'Aeresa, association créée au sein de l'Ecole spéciale d'architecture (l'ESA) pour permettre aux jeunes

Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Marie Defrenois et Marc Lévis, avocat de M.

FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre des dispositions relatives au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, M.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 25 février 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis, 5 ans d'interdiction

Jean, - LE X...

la circonstance aggravante de personne ayant autorité est, en l'espèce, caractérisée par la double qualité de François X... des Y... de prêtre et de médecin au sein du foyer, et par le fait que les jeunes

la société GLP Vins et représentant du personnel, a été convoqué à un entretien préalable en vue de son licenciement; que, dans une correspondance du 9 septembre 1995, l'intéressé a informé son employeur

de type "grues" fonctionnant avec monnayeurs et de trente jeux de type "cascade", également appelés " bulldozer ", fonctionnant avec des jetons achetés à la caisse à raison de 2 euros pour douze jetons

et subornation de témoins, a condamné les deux premiers à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné une mesure d'affichage et, pour infractions à la législation fiscale sur les maisons de jeux, a

A... et Jean-Pierre G..., que leurs employés affectés à la société Exapaq échappaient totalement à leur contrôle ; qu'il est également établi que leurs employeurs officiels n'avaient aucune connaissance

sur le site pour les Employés Restants soit au minimum 23 Emplois de Substitution et au maximum 150.

tiers non identifié existe ; qu'il importe peu que les photocopies détenues par le prévenu soient des photocopies originelles ou des photocopies de photocopies ; que contrairement à ce que soutient Jean-Luc