, venant aux droits de la communauté d'agglomération Lac du Bourget et à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Immobilière Groupe Casino ; Considérant ce qui suit : 1.

C, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Chopineaux pour Mme B et de Me Plenet pour la commune de Viviers-du-Lac.

Par exploit en date du 30 août 2023, la SCI LES JARDINS DU LAC a fait assigner l'EURL BRASSOTEL devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Poitiers.

FNDC DE [Localité 4] LAC S.E.L.A.R.L. PHILAE S.A.S.

La Sarl Terrains du Lac et la Sarl Kasandra ont soulevé la prescription de l'action engagée par la Sarl Mds Contructions.

Par acte du 11 février 2018, le syndicat des copropriétaires de la résidence les « COTTAGES DU LAC » a fait assigner M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Savines-le-Lac sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Gandolfi a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bouboutou, représentant la société Nouveau Chalet du Lac et accompagné de M. A... et de M.

SEMNOZ IMMOBILIER verseront à l'association Lac d'Annecy Environnement des sommes de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, lack of privacy for toilet, lack of fresh air, lack of or insufficient natural light, poor quality of food, lack or inadequate furniture, infestation of cell with insects/rodents 3,000    

D ; - les conclusions de Mme A ; - et les observations de Me Rourret pour la commune du Bourget-du-Lac. Considérant ce qui suit : 1.

I... représentant le préfet de l’Orne, et de Me Gaudré Cœur-Uni, représentant la commune de Putanges-le-Lac.

Considérant ce qui suit : Par délibération du 28 novembre 2018, le conseil communautaire de Grand Lac a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal de l’Albanais savoyard.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2004), qu'en vue de la construction d'un viaduc, la Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN) a lancé

Numéro de Procédure collective : 2025RJ258 Jugement PC arrêt du plan de cession DÉFENDEUR : TI COU D'MAIN SAS [Adresse 1] [Localité 1], 903170819 DÉFENDEUR - en personne et représenté par La SELARL LAK

Au mois de mars 2014, la société Sélectour a lancé un appel d'offre afin de renouveler l'affichage en vitrine des 850 agences de voyage de son réseau, à l'issue duquel la société Carlipa systems n'a pas

Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission,

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en la forme des référés (tribunal de grande instance de Marseille, 30 juin 2014), qu'un appel d'offres a été lancé