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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2502874_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
est défavorablement connu des services de police pour avoir commis une première infraction le 6 décembre 2024 pour vente à la sauvette, offre vente ou exposition en vue de la vente de biens dans un lieu
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2310770_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A est, par ailleurs, défavorablement connu des services de police pour des faits de vente à la sauvette, offre, vente ou exposition en vue de la vente de biens dans un lieu public sans autorisation ou
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205597_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par une ordonnance du 8 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 5 janvier 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200987_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Groch, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00319_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
En premier lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203817_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
les mêmes périodes et tranches horaires, la mendicité agressive ou pratiquée en groupe, lorsqu'elle trouble la tranquillité et la sûreté des personnes, entrave leur passage aux entrées et sorties des lieux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106866_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bourgau, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400144_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109027_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100674
1 juillet 2010
1 juillet 2010
libertés fondamentales et les nécessités de l'information liées en particulier au procès en cours ; qu'il n'est pas contesté en effet, qu'il ne s'agit pas en l'espèce d'une photographie réalisée dans un lieu
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515255_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Elle comprend notamment : () 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée
Source officielle2ème chambre
DTA_2211707_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Dumas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00839_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01231_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01233_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210663
5 octobre 2017
5 octobre 2017
CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2204083_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par des arrêtés du 3 juillet 2020, du 15 avril 2021, et, en dernier lieu, du 14 décembre 2021, publié au Journal officiel de la République française le 16 décembre suivant, les ministres concernés ont
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03792
21 septembre 2016
21 septembre 2016
public a requis la mise en oeuvre de la contrainte judiciaire ; que lors du débat contradictoire devant le juge de l'application des peines, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6033af65566f756348b4f6dd
26 avril 2017
26 avril 2017
des plus belles avenues du Monde' attirant un nombre de badauds important ; qu'il était légitime d'informer les lecteurs d'un journal local d'une telle situation rocambolesque et inédite située sur un lieu
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202467_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle comprend notamment : () 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée
Source officiellePage 59 sur 39505