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65 719 résultats pour « maintien de la demande initiale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre B

677e1621dbb9bd42de09fae2

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 14 novembre 2024, Monsieur [W] demande à la Cour de : - réformer le jugement déféré en sa disposition l'ayant débouté de sa demande de maintien dans

Source officielle

Page 59 sur 3286

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CC

soc

6137245ccd58014677414da5

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

de l'entreprise, qui était de regrouper ses activités sur un site unique, et que cette mutation était même rendue indispensable par la fermeture du site de Mirecourt, auquel ladite salariée était initialement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6033842814d3de379c4ae7dc

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

* Dans ses conclusions déposées le 7 mars 2017, il demande à la cour d'infirmer le jugement et de condamner la société Knauf Fibre à rétablir et maintenir les garanties frais de santé option 200 en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02452

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

Z..., aux motifs que, lors de la tentative d'exécution des réquisitions initiales d'extraction et de transfèrement de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200177

Cassation

20 janvier 2011

20 janvier 2011

de limitation des intérêts dus sur cette somme ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à voir constater que les dispositions de l'article L. 313-3 du code monétaire

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6786b2ffdf5b5c7d10ca4574

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHJ MINUTE N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f4428384b762e620d7

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10951 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRM MINUTE N° RG 24/10951 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f7428384b762e6212d

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10939 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRA MINUTE N° RG 24/10939 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f8428384b762e62143

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OEV MINUTE N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OEV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f8428384b762e6215a

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OEU MINUTE N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OEU ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

686d5cdaa2273490db1066e3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CESEDA AFFAIRE N° RG 25/06073 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NXI MINUTE N° RG 25/06073 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NXI ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02219

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Elle n'est pas confrontée aux sources initiales des persécuteurs désignés et se conforte pleinement dans sa position de responsable pénalement qui lui sied à merveille puisqu'elle atteste pour elle de

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421410

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

d'audition de Gilles Y... formée par Claude X... ; " alors, d'une part, que la cour d'appel était tenue de se prononcer sur la demande d'audition du témoin Gilles Y... formée par Claude X... ; qu'en

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

679aa1a1e9a46d1f5a76911f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

6a10c0cbcdc6046d479d60cb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il résulte de la combinaison des articles L. 3213-1, L. 3211-2-1 et L. 3211-11 du code de la santé publique que, si une personne ne peut être admise ni maintenue initialement en soins psychiatriques sur

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0dacdc6046d473b35f0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] [Q] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer pour demander de : condamner le défendeur à lui payer la somme de 1277,79 euros au titre des loyers et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300535

Cassation

28 avril 2009

28 avril 2009

X... n'ayant soutenu devant la cour d'appel ni que le droit au bail d'un logement ayant servi effectivement à deux concubins devait être réputé appartenir à l'un ou à l'autre des concubins en application

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TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a174180cdc6046d472625d3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ses demandes.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100661

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

Y... du registre du commerce et des sociétés le privait du bénéfice du statut des baux commerciaux et du droit au maintien dans les lieux, et constaté que, postérieurement à la résiliation du bail, Mme

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f9fdcdc6046d4753e7b8

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

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