Le registre mentionne également l'état civil des enfants mineurs accompagnant ces personnes ainsi que les conditions de leur accueil.

pas mention de la demande d'asile dont se prévaut Monsieur [I].

contestées du procès-verbal n'étant pas le support nécessaire des actes subséquents, ceux-ci ne sauraient être annulés ; Attendu qu'en cet état, abstraction faite des motifs surabondants critiqués

déplacements ; - le 14 juin 2024, elle a subi une acromioplastie, une suture de la coiffe des rotateurs et une ténodèse du biceps qui ont entraîné une incapacité temporaire totale de 45 jours et nécessité

européenne des droits de l'Homme, 81,137, 137-1, 137-3, 144, 145,591 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Mme Mina Z... a mentionné

au dispositif du jugement qu'il est rendu en premier ressort confrontée aux informations contenues dans la notification du jugement lève toute ambiguïté sur le délai pour interjeter appel et la nécessité

qu'il s'agit d'un signe protégé, aucune mention ou sigle ne l'indiquant et que le public sera ainsi incité à croire, au vu des articles en cause, que le signe "Meccano" peut être employé de manière usuelle

à l'aménagement de cet accès alors que la demande d'autorisation n'a été faite que postérieurement ; qu'il ajoute que, si le notaire a consigné cette affirmation dans son acte, c'est qu'il a nécessairement

X... dans le cadre de la garde à vue dont il a fait l'objet, d'autre part du procès-verbal de constat côté D44-1 à 44-4 et aux pièces dont ils sont le support nécessaire, toutes autres dispositions étant

à invoquer la nécessité de remplacer le salarié (violation de l'article L. 122-14-2 du code du travail) ; Mais attendu qu'est insuffisamment motivée la lettre de licenciement qui ne mentionne pas expressément

Il appartiendra à l'expert de solliciter, s'il l'estime nécessaire, la communication du relevé détaillé des débours et frais médicaux en lien avec la prise en charge de l'enfant B D.

de cet avis est portée au procès-verbal et émargée par la personne gardée à vue ; qu en cas de refus d émargement, il en est fait mention ; qu en l espèce, la notification verbale faite à Jean-Marie

de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

spécifique dans la DADS ; qu'en énonçant qu'une telle mention constituait une modalité nécessaire de mise en place de ladite prime, la cour d'appel a derechef ajouté à l'article 7 de la loi du 8 février

modification ou en amélioration ou en aggravation, dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

déterminer précisément les séquelles de l'opération qu'elle a subie le 17 février 2020 par une intervention chirurgicale de pose de bandelette ayant conduit à des suites opératoires compliquées ayant nécessité

de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

modification ou en amélioration ou en aggravation, dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Elle a ensuite présenté dans les suites une éventration qui aurait nécessité la réalisation d'une cure réalisée le 9 juillet 2008.

Si nécessaire, mention est faite de l'origine des images. / Les images produites pour une reconstitution ou une scénarisation de faits réels, ou supposés tels, doivent être présentées comme telles aux