A la suite de plusieurs messages envoyés sur son téléphone et de l'intrusion la nuit dans son jardin, Mme I... D... a déposé plusieurs plaintes pour harcèlement contre M.

diminution ; Attendu que pour réduire le montant des taxes réclamées, et ordonner le remboursement de partie de celle acquittée au titre de l'année 2012, l'arrêt retient que seule la superficie du message

Z..., transporteur routier, la société Transcap a fait procéder au dépotage du conteneur par le Service national des messageries (Sernam) et à l'entreposage des cartons contenant les bicyclettes dans des

Société des mobiliers de télécommunication (SDMT) un contrat lui donnant, par l'intermédiaire d'un matériel spécifique qu'elle fournissait, accès à son réseau télématique en vue de la diffusion de messages

machines électriques et électroniques et les services de publicités ; qu'estimant que la société des établissements Darty et fils (société Darty) faisait diffuser sur plusieurs chaînes de télévision un message

Section A), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) Pernaud-Dauverchain-Orliac, prise ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Messageries

des Mobiliers Télécommunications (société SDMT) un contrat leur donnant, par l'intermédiaire d'un matériel spécifique qu'elle fournissait, accès à son réseau télématique en vue de la diffusion de messages

procuré avant son départ de l'entreprise un certain nombre de documents stratégiques appartenant à celle-ci, soit en les photocopiant, soit en les numérisant, puis en les transmettant par sa boîte de messagerie

[U] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2021, qui, pour séquestration, embuscade, messages malveillants, menaces de mort et

[F] a démissionné par message électronique du 6 juillet 2015 avec effet au 24 juillet suivant. 3.

Il a été licencié pour faute grave le 29 mars 2019, l'employeur lui reprochant d'avoir adressé à une collègue des messages menaçants et insultants, de manière répétée, le 28 février 2019.

murs d'un commissariat de [Localité 1] et ceux d'un pavillon situé à proximité ont fait l'objet de diverses inscriptions à la peinture, relevant de revendications en lien avec le décès précité, de messages

[F] a démissionné par message électronique du 6 juillet 2015 avec effet au 24 juillet suivant. 3.

Nîmes pour des faits qualifiés de diffamation publique envers un particulier et de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, à la suite d'une publication sur un réseau social du message

réunis : Attendu, selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Montelimar, 17 février 1987) que Mme X..., embauchée le 14 décembre 1983 par la société Sietra Provence en qualité de femme de ménage

refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane à sa demande de copie du règlement en vigueur du service de collecte et de traitement des déchets des ménages

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mlle X..., embauchée le 31 janvier 1991 en qualité de femme de ménage par la société

Vu les messages adressés par RPVA les 13 octobre 2025 et 15 janvier 2026 par le conseil de M.