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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
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7 octobre 2022
Elle expose qu'il convient de distinguer les monteurs électriciens sur chantiers et les électriciens en atelier de préfabrication, c'est-à-dire les ouvriers électriciens directement en production dont
Expropriations
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25 juillet 2024
• Sur la visite du bâtiment E Le bâtiment E est un atelier sur deux niveaux. Le rez-de-chaussée comprend un atelier destiné au travail du bois, doté d’outillage comme une scie à ruban.
Cour d'Appel
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20 janvier 2012
C/ SARL NET @ PHONE SARL EDEN @ PHONE SCP Jean-Claude MONIER-Marie George MARTINVALET-TURINAY-Pierre JULLIAN & S.
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24 octobre 2011
, - dire que le père exercera son droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux, les semaines impaires de l'années, du vendredi 17h, sortie de la crèche, au dimanche 17 heures et la moitié
17e Chambre B
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19 septembre 2013
[K] pourquoi elle n'avait pas été convoquée dans son bureau plutôt que de vociférer dans l'atelier. Version de M. [K] (Responsable Production) : M.
1ère Chambre
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1 octobre 2024
Par acte du 30 novembre 2020, les consorts [K] on fait assigner la SCCV MONT DE MARSAN DUPARC devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan aux fins d'obtenir entre autres : -
4 SS
CETAT:CETATEXT000007833976
19 juin 1992
monté sur le chantier, ont été insuffisamment enrobés par le béton, d'autre part l'imprécision du ferraillage, les cales d'écartement ayant été oubliées ou chassées lors des coulées de béton effectuées
6253cd53bd3db21cbdd92f4a
23 février 2016
Jacky X... a été recruté par la SAS Garczynski Traploir, entreprise spécialisée dans les travaux d'électrification et de réseaux électriques, en qualité de monteur de lignes électriques suivant contrat
Chambre Sociale
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16 janvier 2026
Dans l'euphorie du moment, son moniteur [B] [M] lui a mis une main aux fesses en plaisantant.
Chambre sociale
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15 juillet 2025
[V] [F] a été embauché selon contrat à durée indéterminée par la SARL DEEP TURTLE PLONGÉE en qualité de moniteur de plongée, moyennant un salaire mensuel de 2'496,38 euros.
civ1
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21 juin 1988
permettre de se diriger ensuite par ses propres moyens vers la piste d'envol ; qu'en effet, le tracteur d'Aéroports de Paris qui le refoulait s'étant brusquement décroché de la " barre de repoussage " attelée
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00583
19 mai 2021
Une note de service du 22 juin 2016 à l'objet "aménagement du site" prévoit d'ailleurs des modifications d'horaire de l'ensemble du personnel des ateliers découpe.
Sociale C salle 2
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25 avril 2025
Puis, il a été engagé par contrat à durée indéterminée en date du 4 mai 2020 en qualité d'opérateur d'atelier, niveau III, coefficient 215.
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28 janvier 2025
ATELIER DELPHINE CARRERE SA GENERALI IARD Société DISFEB ÉTANCHÉITÉ S.A.R.L. MR INSTALACIONES BIDEBIETA S.A.
CH1 Contentieux Général
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13 novembre 2025
Ils considèrent que le comportement de Madame [N] [W] veuve [A], qui a refusé de leur remettre les clés des biens immobiliers, les baux en cours, et a fait procéder à l’évacuation de l’atelier d’ébénisterie
671172cc3ba2cd800a1f54fb
15 octobre 2024
Madame [M], [W], [Z] [U] épouse [F] née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 26], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Anne-Line CUNIN de la SELARL DU PARC - MONNET
3ème chambre
DTA_2107167_20221125
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 août 2021 et 31 mai 2022, l'association Idéfix pour la défense des quartiers Monet et coteaux de Bougival, Mme D et M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02554_20240418
18 avril 2024
de la Tourbière des Dauges, situés au sud du projet de parc éolien, et d'un sentier de grande randonnée de pays des Monts d'Ambazac présent dans la partie nord de la zone d'implantation du projet.
Chambre sociale-2ème sect
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4 avril 2024
Pensant que le responsable monteur avait oublié ce sac, il l'a alors interpellé pour lui remettre. Or, le responsable monteur lui a indiqué que ce sac ne lui appartenait pas.
CHAMBRE SOCIALE B
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7 janvier 2010
Suite au premier avis du 31 août 2006, j'ai répertorié les postes de l'atelier : - les postes de braseur sont exclus du fait de l'avis précédent - les postes de monteur comportent des manutentions et
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.