CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 077 résultats pour « montant des dépens »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 5
DÉFINITION DES MONTANTS DE PAIEMENTS DE BASE, PLAFONDS ET MODULATIONS EN MARTINIQUE
Article Annexe 3
DÉFINITION DES MONTANTS DE PAIEMENTS DE BASE, PLAFONDS ET MODULATIONS EN GUYANE
Article 6
L'employeur public peut déduire du montant de sa contribution annuelle :
Article 1
Le montant de l'unité Télécom est fixé à 0,73 F.
Article 2
Le montant du prix est fixé à 3 000 euros.
Article R652-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 01
Le montant du droit de plaidoirie est fixé à 13 euros.
Article R.4122-4-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 82 > 05
Les marchés sont passés, selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion :
Article Annexe 6
DÉFINITION DES MONTANTS DE PAIEMENTS DE BASE, PLAFONDS ET MODULATIONS À MAYOTTE
Article Annexe 4
DÉFINITION DES MONTANTS DE PAIEMENTS DE BASE, PLAFONDS ET MODULATIONS À LA RÉUNION
Article R1234-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 46
L'indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants :
Article L821-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 10
Le montant de l'allocation aux adultes handicapés est fixé par décret.
Article D5522-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 30 > 06
Le montant maximum de l'aide est de 9 378 euros.
Article L453-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 65
Le montant de la taxe est égal au produit des termes suivants :
Article L452-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 67
Le montant de la taxe est égal au produit des facteurs suivants :
Article 42-2
Lorsque le manquement est constitutif d'une infraction pénale, le montant de la sanction pécuniaire ne peut excéder celui prévu pour l'amende pénale.
en compte pour la fixation du montant des cotisations d'assurance vieillesse prévu par l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale et, d'autre part, ce montant maximum.
au tableau ci-après : TYPE DE LOGEMENTS MONTANT DES PRETS SPECIAUX I bis 115 510 II 143 992 III 163 795 IV 195 091 V 228 093 VI 254 134 VII 279 305 Ces montants de prêts comprennent la fraction de prêt
Le montant annuel de la part fixe ainsi que les montants annuels minimum, de référence et maximum de la part variable de la prime spécifique d'enseignement prévue à l'article 2 du décret du 2 décembre 2011 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Article 3
Le fonds de soutien de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement est géré en respectant les règles suivantes : Le niveau minimal du fonds de soutien est égal à 1,5 fois le montant maximal de subventions à verser dans l'année.
Article 13-3
l'utilisation des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour l'exploitation d'un réseau mobile en métropole pour les autorisations qui ont été attribuées ou renouvelées après le 1er janvier 2006 se compose : – le cas échéant, d'une part fixe d'un montant
Page 59 · 14 077 résultats