Il indique que 'c'est le comportement absolument terrifiant de M.

[W] [S], domicilié [Adresse 1] (Suisse), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

- LA SOCIETE LA PARFUMERIE AUX LILAS, civilement responsable ; - LA SOCIETE LA PARFUMERIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, du 30 mai 1996, qui, pour publicité de nature

l'inachèvement des ouvrages, le Syndicat des copropriétaires de la résidence "Constellation Croix du Sud" a fait assigner la SCI et le Crédit agricole en réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen

, d'une part, qu'en affirmant que le poste occupé par Mme Z... ne correspondait pas exactement aux fonctions occupées par Mme Y..., pour écarter la nécessité de remplacement invoquée par l'employeur, sans

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

au soutien de la décision de licenciement, que la cour d'appel ne précise pas les raisons pour lesquelles les moyens de preuve versés aux débats par l'employeur sont écartés et les faits qu'ils invoquent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'engagé le 29 septembre 1969, M.

, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent

, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

- Indiquer si les désordres rendent l’ouvrage impropre à sa destination et/ou compromettent sa solidité, - Indiquer les conséquences de ces désordres et non conformités quant à la solidité, l’habitabilité

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

-Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, que si l'article 954 impose que les conclusions d'appel formulent les prétentions des parties et les moyens sur lesquels chacune de ces prétentions est

X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le second moyen 3. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 mars 1992), que M.