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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300245
19 mars 2020
La cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante sur le versement de la somme de 30 000 euros ni de procéder à une recherche qui ne lui était
6137232ecd5801467740682b
30 septembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Strasbourg, représentée par son maire en exercice, domicilié
ECLI:FR:CCASS:2023:C300845
21 décembre 2023
2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 845 F-D Pourvoi n° U 22-21.518 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2024:C300456
5 septembre 2024
septembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 456 F-D Pourvoi n° N 23-18.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
comm
613720d6cd580146773eeca4
28 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Emilien X..., demeurant à Calmon, Aigue, Fonde à Mazamet (Tarn),
soc
61372309cd58014677404a04
8 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372432cd58014677413714
6 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 2001), Mme X..., engagée le 28 octobre 1985 par
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101352
13 décembre 2017
décembre 2017 Cassation partielle sans renvoi Mme Batut, président Arrêt n° 1352 FS-P+B+I Pourvoi n° S 17-18.437 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01607
23 novembre 2022
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
6137234dcd5801467740805b
6 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100425
14 avril 2016
et de non rétablissement, pendant un délai de trois ans, quelles que soient les formes ¿ directe ou indirecte ¿ de cette concurrence ; que cette obligation s'applique nécessairement à l'ayant-droit de
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00144
28 février 2018
A... à créer leur association pour obtenir des remboursements au nom de Espas Kineha pour des transports effectués par des associations non agréées ce dont elle avait parfaitement connaissance ; que Mme
ECLI:FR:CCASS:2019:C100612
26 juin 2019
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant
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5 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
613726a9cd580146774277c4
9 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
1ère Chambre
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26 mai 2026
Sur l'état antérieur du véhicule ' Rechercher l'existence d'un état antérieur, latent ou évolutif, affectant la boîte de vitesses.
ECLI:FR:CCASS:2026:C300047
22 janvier 2026
Arrêt du 22 janvier 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 47 F-D Pourvoi n° R 24-12.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
61372205cd580146773f98db
7 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 89-40.150 formé par la Chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme, dont le siège social
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01018
12 novembre 2020
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1018 F-D Pourvois n° B 18-18.841 W 18-19.388 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
613726a7cd580146774276fd
7 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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