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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300245

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

La cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante sur le versement de la somme de 30 000 euros ni de procéder à une recherche qui ne lui était

Source officielle
CC

civ3

6137232ecd5801467740682b

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Strasbourg, représentée par son maire en exercice, domicilié

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300845

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 845 F-D Pourvoi n° U 22-21.518 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300456

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

septembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 456 F-D Pourvoi n° N 23-18.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

comm

613720d6cd580146773eeca4

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Emilien X..., demeurant à Calmon, Aigue, Fonde à Mazamet (Tarn),

Source officielle
CC

soc

61372309cd58014677404a04

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413714

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 2001), Mme X..., engagée le 28 octobre 1985 par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101352

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

décembre 2017 Cassation partielle sans renvoi Mme Batut, président Arrêt n° 1352 FS-P+B+I Pourvoi n° S 17-18.437 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01607

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

comm

6137234dcd5801467740805b

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100425

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

et de non rétablissement, pendant un délai de trois ans, quelles que soient les formes ¿ directe ou indirecte ¿ de cette concurrence ; que cette obligation s'applique nécessairement à l'ayant-droit de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00144

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

A... à créer leur association pour obtenir des remboursements au nom de Espas Kineha pour des transports effectués par des associations non agréées ce dont elle avait parfaitement connaissance ; que Mme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100612

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427300

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277c4

Cassation

9 janvier 2007

9 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d86cdc6046d4710b5b3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur l'état antérieur du véhicule ' Rechercher l'existence d'un état antérieur, latent ou évolutif, affectant la boîte de vitesses.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300047

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Arrêt du 22 janvier 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 47 F-D Pourvoi n° R 24-12.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f98db

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 89-40.150 formé par la Chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme, dont le siège social

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01018

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1018 F-D Pourvois n° B 18-18.841 W 18-19.388 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276fd

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle

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