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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
613720cecd580146773ee8a2
1 juin 1988
1 juin 1988
Y..., un commandement de payer une somme représentant une indemnité d'occupation pendant neuf mois, des dommages-intérêts et des frais ; que M.
Source officielleciv2
60794ce89ba5988459c477ba
19 octobre 2000
19 octobre 2000
jugement sur le montant des provisions allouées ; qu'un autre arrêt infirmatif du 11 décembre 1990 a fixé le montant définitif des travaux mis à la charge du maître d'oeuvre ; que celui-ci a formé opposition
Source officielleciv3
6137211ccd580146773f10f5
29 novembre 1989
29 novembre 1989
donné aux avocats : Vu les articles 78, 99 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les époux C..., acquéreurs d'un domaine vendu par la SAFER du Languedoc-Roussillon, ayant formé opposition
Source officielleciv2
61372286cd580146773fe00e
11 octobre 1995
11 octobre 1995
X... de son opposition à un commandement délivré par Mme Y... en paiement du reliquat d'une pension alimentaire due à compter du 24 janvier 1989 ; Mais attendu qu'un arrêt du 2 novembre 1994 de la Deuxième
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91292
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le litige de voisinage qui oppose les parties commande que celui-ci connaisse une issue rapide que la mesure de radiation sollicitée n=aurait pour seul effet que de différer sans profit pour aucune, en
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45c91
17 février 1993
17 février 1993
" taxe pour emplacements publicitaires divers panneaux " ; que, le 11 mars 1986, la société ODIP a formé opposition à ce commandement auprès du trésorier-payeur général aux motifs qu'il était irrégulier
Source officielleciv2
ées par commandement du 24 novembre 1986 par Mme Yc/M. X
60794c2b9ba5988459c44e4b
20 avril 1989
20 avril 1989
considérer comme tenu de rembourser Mme Y... au vu des seules quittances subrogatives produites par celle-ci ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'arrêt du 2 juillet 1985 ne statuait que sur une opposition
Source officielleciv1
60794c339ba5988459c44f0e
10 mai 1989
10 mai 1989
Mario X... a fait opposition à un commandement de payer la somme de 671 569,28 francs, que lui avait notifié son frère Alain, le 9 janvier 1984, pour l'exécution d'un état liquidatif rectificatif, revêtu
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57b7a
15 novembre 1988
15 novembre 1988
juillet 1967, l'Union pour le recouvrement de cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris (l'URSSAF) a, le 3 juin 1982, notifié cette décision à la débitrice en lui faisant commandement
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58dad
2 mai 1985
2 mai 1985
CREANCE AVAIT ETE ADMISE AU PASSIF CHIROGRAPHAIRE, A OBTENU DU PRESIDENT DU TRIBUNAL AYANT OUVERT LA PROCEDURE COLLECTIVE UNE ORDONNANCE CONTENANT INJONCTION DE PAYER CETTE CREANCE ET A FAIT SIGNIFIER COMMANDEMENT
Source officielleciv1
6137216fcd580146773f3b69
19 février 1991
19 février 1991
saisie immobilière, pour le montant de 438 837,59 francs, dû au titre d'un prêt destiné à financer la construction d'une maison d'habitation ; que, par acte du 15 juin 1987, les époux Z... ont formé opposition
Source officielleCTX Protection sociale
670d729964f81b1bb310fe51
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Le 18 avril 2023, M [X] a formé opposition à ce commandement. L’URSSAF d’Ile de France et M [X] ont été régulièrement convoqués à l’audience du 4 septembre 2024.
Source officielleciv2
613720d5cd580146773eec99
1 février 1989
1 février 1989
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 octobre 1987), que les époux Y... ont formé opposition
Source officielleciv2
6137232bcd5801467740659a
21 janvier 1999
21 janvier 1999
société Caixabank a exercé des poursuites de saisie immobilière, font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 septembre 1996) d'avoir rejeté leur demande de sursis à statuer ; Mais attendu que l'opposition
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a865
18 avril 2000
18 avril 2000
. ; Attendu que l'employeur fait valoir qu'il "forme opposition" à un commandement aux fins de saisie vente et soutient qu'il n'a pas eu la possibilité d'organiser et de présenter sa défense devant
Source officielleciv1
607943529ba5988459c41fa5
24 mai 1976
24 mai 1976
N'AYANT PAS TENU LEURS ENGAGEMENTS, LA CAISSE CREANCIERE LEUR A FAIT SIGNIFIER LE 23 JUIN 1972 UN COMMANDEMENT DE PAYER LES ANNUITES ET INTERETS ECHUS ET LE 31 OCTOBRE SUIVANT UN COMMANDEMENT AUX FINS
Source officielle1re Chambre C
615e0e2fc25a97f0381f5323
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Sur le commandement de payer du 9 août 2013 Toutefois, l'opposition à un commandement de payer entraîne l'arrêt de la procédure d'exécution.
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c4621f
13 décembre 1994
13 décembre 1994
chaque mois, à terme échu, le dernier jour du mois " ; qu'en novembre 1986, les donataires (les consorts X...) ont suspendu le versement de la rente ; que, le 19 juillet 1989, le donateur leur a fait commandement
Source officielleciv1
60794cb69ba5988459c468b0
13 février 1996
13 février 1996
convenues, la BNP a signifié aux époux X... un commandement à fin de saisie immobilière ; que ces derniers ayant formé opposition à ce commandement et assigné la BNP et le GAN pour obtenir la suspension
Source officielleciv1
607943629ba5988459c42293
25 janvier 1977
25 janvier 1977
A FAIT COMMANDEMENT A SON MARI DE LUI PAYER UN ARRIERE DE 4.900 FRANCS, "POUR PENSION ALIMENTAIRE DU 30 JUIN 1970 AU 5 JANVIER 1971, SOIT SEPT MOIS A 700 FRANCS" ; QUE Y...
Source officiellePage 59 sur 3841