Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 238 résultats pour « organisations interprofessionnelles »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 238 résultats pour « organisations interprofessionnelles »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :
Article 53
L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :
Article 61
L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :
Article Annexe I
L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :
Article 29 bis
L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :
Article 5
L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :
Article L7343-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 44
Les organisations reconnues représentatives auprès des plateformes en application de l'article L. 7343-24 désignent un nombre de représentants déterminé par décret.
Article L2135-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 35 > 37
Les comptes sont arrêtés par l'organe chargé de la direction et approuvés par l'assemblée générale des adhérents ou par un organe collégial de contrôle désigné par les statuts.
Article L215-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 33
Les organisations professionnelles agricoles et forestières sont consultées sur la délimitation, en application des articles L. 215-1 et L. 215-2, des zones de préemption.
Article R112-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 24
Le préfet de région, en qualité de délégué territorial, dans le cadre des compétences et des décisions des organes délibérants et exécutif de l'Agence nationale du sport :
Article 4
L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :
Article R7343-108
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 22
L'expert remet ses conclusions à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi qui les communique ensuite à l'ensemble des organisations représentatives du secteur.
Article L553-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 18
Des opérateurs, autres que des organisations de producteurs, peuvent adhérer volontairement aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans des conditions prévues par décret.
Article L113-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 79
Le droit syndical est garanti aux agents publics, qui peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Article 18
L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :
Article 12
L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :
Article 3
L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :
Article D551-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 83
Les producteurs membres d'une organisation de producteurs reconnue s'engagent à lui apporter 60 % au moins de leur production pour les produits concernés par la reconnaissance.
Article R182-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 35 > 00
Pour l'application de l'article R. 182-3-1, les sièges sont répartis entre les organisations membres selon les règles suivantes :
Article D1337-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 86
Pour l'exécution de leur mission, les ministres chargés de l'industrie et du commerce disposent d'un organe de direction, le commissariat général à la mobilisation industrielle.
Page 59 · 7 238 résultats