LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national d'immigration, dont le siège social est ... (15ème), en cassation d'une décision rendue le

CGT des personnels des organismes sociaux, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ au syndicat UGICT-CGT CAF 13, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

, la cour d'appel a violé l'article 38 c de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale ; 5°/ que l'aveu exige de la part de son auteur une manifestation de volonté

Le contrat de travail a été soumis à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 08 février 1987.

non agricoles et, d'autre part, Convergence infirmière" ; que l'article 15.1 de la convention nationale des infirmiers précise que la CPN-FCC est composée de quatre représentants des caisses nationales

DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 31 ET 32 DE LA LOI DU 12 NOVEMBRE 1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; QUE CES DERNIERES DISPOSITIONS N'OBLIGENT PAS LE GOUVERNEMENT A INSTITUER PLUSIEURS "ORGANISMES

La relation contractuelle est soumise à la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale. 2.

PACIFICA, Organisme CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE) MCS/MLL demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur

en application de l'article 706-75, dernier alinéa, du code de procédure pénale (dite « juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée » - JUNALCO). 4.

Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.

La relation de travail relevait de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957. 3. Q...

Il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le bénéfice des avantages prévus à l'article 16 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du

concernés ou par les caisses nationales compétentes de leur décision de conclure l'accord, ou encore du fait de l'annulation par l'Etat de la décision de contracter prise par lesdits organismes ; alors

concernés ou par les caisses nationales compétentes de leur décision de conclure l'accord, ou encore du fait de l'annulation par l'Etat de la décision de contracter prise par lesdits organismes ; alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des organismes de sécurité sociale (FOSS) de la région du Sud-Est

organismes de sécurité sociale du 8 février 1957. 4.

à compter du jour de la notification d'une décision expresse de rejet : ...°2 ... si la mesure sollicitée ne peut être prise que par décision ou sur avis des assemblées locales ou de tous autres organismes

en oeuvre du dispositif de formation continue ; qu'il résulte des dispositions de l'article R. 4143-2 issu du même décret que le conseil national ne peut délivrer l'agrément prévu à l'article R. 4131-

de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; que, n'ayant pu obtenir satisfaction, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de cette indemnité

Française [Adresse 5] [Localité 6]/ France Représentant : Me Mathilde GOINEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : D0863 Organisme CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITEÉ SOCIALE