DE CE NOUVEL ARTICLE 29, LES CREDITS GLOBAUX DE FONCTIONNEMENT ATTRIBUES PAR L'ETAT AUX ETABLISSEMENTS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL "COMPRENNENT DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT MATERIEL ET PEDAGOGIQUE

par son président ; le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE LA FORMATION DES AUTOMOBILISTES demande que le Conseil d'Etat annule une circulaire en date du 10 octobre 1991 relative au contrôle pédagogique

l'objectif emploi groupe » - OEG de Tourcoing ; que cette seule mention sur des documents prévisionnels ne permet pas d'établir que Monsieur X... a passé effectivement 1661 heures de face à face pédagogique

2021, Mme B A, représentée par Me Celenice, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2021 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique

de la licence et tuteur pédagogique en entreprise de Mme B, ont eu nécessairement connaissance du parcours de la requérante, et notamment de son alternance en entreprise, laquelle faisait partie intégrante

CSI date de plus de six mois, ce qui ne constitue pas un délai raisonnable, et qu'en l'absence de communication de l'avis de la CSI, elle ne peut s'assurer du respect des critères scientifiques et pédagogiques

Ils soutiennent que : - le contrôle pédagogique effectué le 1er mars 2022 s'est déroulé de manière irrégulière ; - le second contrôle n'était pas légitime ; - les résultats de l'enfant ne sont

déclaré illégale la décision du 12 septembre 1985 du directeur départemental du travail et de l'emploi de Seine-et-Marne autorisant la société requérante à licencier Mme X... de son emploi de directeur pédagogique

borne à soutenir qu'en accordant, parmi les critères à prendre en compte par les recteurs pour l'établissement de leurs propositions d'avancement à la hors classe, une place prépondérante à la note pédagogique

de La Haye ; que ce diplôme mentionne expressément que l'intéressée a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle pour l'enseignement et a suivi des enseignements de didactique et notamment de pédagogie

Leur création est subordonnée, en vertu des articles L4383-3 et R4383-2 du code de la santé publique, à la délivrance d’une autorisation sur la base d’un dossier comportant un projet pédagogique et des

application du II de l'article L421-14, subordonné à leur transmission à l'autorité académique sont celles relatives : 1° Au règlement intérieur de l'établissement ; 2° A l'organisation de la structure pédagogique

il demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 décembre 1990 relatif à la commission du recours compétente en matière d'attribution de primes pédagogiques

Xavier X..., demeurant ... tendant : 1° à l'annulation de la délibération du jury proclamant les résultats du concours externe du certificat d'aptitude pédagogique pour l'enseignement secondaire de philosophie

formé par le syndicat Sud Santé Fondation SEF, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Coulommiers, au profit du Centre Médical et Pédagogique

X..., au service de l'association ACEM Berlioz en qualité de professeur de musique et de responsable pédagogique, a été licencié le 20 juillet 1989 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande

A B a transmis au tribunal un recours gracieux formé à l'encontre du déroulement de l'épreuve de pédagogie scolaire lors du concours des activités physiques et sportives de 2ème classe du 24 mai 2024.

A a fait l'objet de deux vérifications de comptabilité portant, d'une part, sur son activité de création et de diffusion de jeux pédagogiques au titre des années 1992, 1993 et 1994 et, d'autre part, sur

. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Dembeni de suspendre la procédure de passation du lot n° 3 du marché de fournitures scolaires, matériels pédagogiques

Il ressort des pièces du dossier que, d'une part, par un courrier produit en défense, que Mme B C ne conteste pas avoir reçu, l'APHP l'a convoquée à la réunion de la section pédagogique de l'IFSI organisée