" de la vente ; alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait s'emparer de certains passages seulement de la lettre du 19 novembre 1990 adressée à la SNCF par la société Industrielle sucrière

[V] et énumère le lot n°1 qui comprend un appartement, le lot n°2 qui comprend 'une terrasse située face à la plage ayant un accès par un passage partie commune... étant précisé que ce lot sera commun

La notice descriptive précise, s'agissant de la qualité architecturale et paysagère, que le traitement des clôtures est imposé afin d'assurer l'unité de l'opération et sa qualité paysagère.

Monsieur [M] [X] expose que le 24 Septembre 2021, il a été victime d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 3] ; qu'il était passager d'un scooter ; qu'il était transporté aux urgences

, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité joint les pourvois n° J 99-42.609 et K. 99-42.610 ; Sur le moyen unique commun

consultation pour une affaire étrangère à la partie civile et, pour le surplus, au remboursement d'un prêt de 19 000 francs prélevés sur les fonds propres du cabinet pour une collaboratrice de Mark A..., de passage

de police judiciaire de l'unité de la sécurité routière de Bordeaux qui étaient en mission de lutte contre la délinquance routière dans le secteur du [...] ; qu'à bord du véhicule, se trouvait une passagère

documents suivants relatifs à une demande de dérogation au principe de continuité à l'urbanisation au titre de l'article L145-3 du code de l'urbanisme pour le camping « Verdon-Carajuan » situé dans la commune

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Morbihan à sa demande de communication des documents suivants concernant la servitude de passage

Selon procès-verbaux des 22 et 27 septembre 2023, la livraison des parties communes et des extérieurs est intervenue avec réserves.

Par l'arrêté en date du 10 décembre 2019, le maire de cette commune lui a délivré le permis sollicité.

commune à jouissance privative, l’attribution d’un droit d’usage privatif sur une partie commune ne modifiant pas le caractère de partie commune.

C et à la commune de Raismes pour notifier à la cour un permis de construire régularisant le vice retenu au point 12.

R, maire de la commune de Passa.

Reims, 5 mai 2003), que le mouvement Leclerc réunit sous une même enseigne des exploitants indépendants de moyennes et grandes surfaces et leur permet de bénéficier des avantages d'une centrale d'achat commune

COMMUNE DE [Localité 1] C/ S.C.I.

centre-ville de la commune de Vernon.

Grondin, rapporteur public, - et les observations de Me Cousin, représentant la commune du Juch.