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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
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7 septembre 2022
Il indique que la grille horaire des pompiers s'inscrit dans le cadre de cet accord.
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1ère chambre
DTA_2301057_20250225
25 février 2025
B a sollicité l'allocation d'une somme de 20 000 euros au titre de la perte de chance de réaliser une carrière en tant que pompier professionnel.
1ère Chambre
DTA_2205079_20260112
12 janvier 2026
C... est employé par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Nord en qualité de sapeur-pompier professionnel.
Avis
CADA:20216494
16 décembre 2021
décision du conseil d’administration du service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS-971) ; 2) l'arrêté fixant les taux individuels applicables pour chaque agent (sapeurs-pompiers
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007925256
14 novembre 1997
refusé d'admettre le caractère obligatoire des cotisations qui auraient été dues par la VILLE DE CAEN au centre de formation des personnels communaux (CFPC) au titre de la rémunération des sapeurs-pompiers
2ème chambre
DCA_23PA04442_20250402
2 avril 2025
A B est lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, affecté au service d'incendie et de secours (SDIS) de la Guadeloupe.
3ème Chambre
DTA_2006366_20230331
31 mars 2023
C, officier de sapeur-pompier employé par le service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche, a été admis au concours interne de colonel de sapeur-pompier en mai 2018.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01298_20221115
15 novembre 2022
Il résulte des éléments produits par le SDIS de la Gironde, en particulier des comptes-rendus d'intervention établis les 22 et 24 octobre 2016 par un adjudant-chef des sapeurs-pompiers et un autre sapeur-pompier
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0530JUD003816497
30 mai 2000
Dans la nuit du 1er au 2 août 1991, à Saint Aoustrille (Indre), F.M. fut assassiné sur le parking de la station service où il travaillait en qualité de pompiste.
2EME PROTECTION SOCIALE
659cf0580b6b43000800d778
8 janvier 2024
[F] y a été affecté en tant que pompiste de 1972 à 1978, en tant qu'autoclaviste jusqu'en 1988 puis en tant que conducteur d'appareil jusqu'en 1991.
Cour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e11a
11 juin 2010
Au moment de l'accident, M X... était âgé de 32 ans, il exerçait la profession de pompiste, était père d'un enfant de 4 ans, séparé de la mère, et n'a pas pu exercer son droit de visite et d'hébergement
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01350
17 septembre 2015
Z... et Mme A..., qui certifie, pour l'un, que les pompistes avaient la possibilité de faire une pause quand ils le voulaient, pour l'autre, que les pompistes ne voulaient pas être remplacés pendant leur
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65af6578b6c6260008b52f41
17 janvier 2024
Toutefois, la société connaissait la qualité de sapeur-pompier volontaire de M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-217585
9 mai 2022
Le 31 août 2010, la requérante et sa mère se présentèrent au commissariat pour dénoncer des faits de viol commis par trois pompiers (P.C., J.C. et J.F.) en novembre 2009, alors que la requérante était
5e Chambre
64422a26d2fa6fd0f80406d6
20 avril 2023
Le rapport d'intervention des sapeurs pompiers établi le jour même fait mention d'une intervention achevée à 14h 47 pour 'crise de tétanie ou d'épilepsie'.
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033499868
28 novembre 2016
B..., sapeur-pompier professionnel au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Landes, a saisi le tribunal administratif de Pau d'une demande tendant à ce que lui soit versée la
DTA_2300623_20241125
25 novembre 2024
B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet de la Martinique a fixé la liste d'aptitude de la chaîne de commandement opérationnel des officiers de sapeurs-pompiers