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7 715 résultats pour « pompiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319877551eeae4f1309d296

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il indique que la grille horaire des pompiers s'inscrit dans le cadre de cet accord.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319877551eeae4f1309d29a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il indique que la grille horaire des pompiers s'inscrit dans le cadre de cet accord.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319877551eeae4f1309d29c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il indique que la grille horaire des pompiers s'inscrit dans le cadre de cet accord.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319877551eeae4f1309d2a0

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il indique que la grille horaire des pompiers s'inscrit dans le cadre de cet accord.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301057_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B a sollicité l'allocation d'une somme de 20 000 euros au titre de la perte de chance de réaliser une carrière en tant que pompier professionnel.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205079_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

C... est employé par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Nord en qualité de sapeur-pompier professionnel.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20216494

Appel

16 décembre 2021

16 décembre 2021

décision du conseil d’administration du service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS-971) ; 2) l'arrêté fixant les taux individuels applicables pour chaque agent (sapeurs-pompiers

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007925256

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

refusé d'admettre le caractère obligatoire des cotisations qui auraient été dues par la VILLE DE CAEN au centre de formation des personnels communaux (CFPC) au titre de la rémunération des sapeurs-pompiers

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04442_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

A B est lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, affecté au service d'incendie et de secours (SDIS) de la Guadeloupe.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006366_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

C, officier de sapeur-pompier employé par le service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche, a été admis au concours interne de colonel de sapeur-pompier en mai 2018.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01298_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Il résulte des éléments produits par le SDIS de la Gironde, en particulier des comptes-rendus d'intervention établis les 22 et 24 octobre 2016 par un adjudant-chef des sapeurs-pompiers et un autre sapeur-pompier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0530JUD003816497

Admin. suprême

30 mai 2000

30 mai 2000

    Dans la nuit du 1er au 2   août 1991, à Saint Aoustrille (Indre), F.M. fut assassiné sur le parking de la station service où il travaillait en qualité de pompiste.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659cf0580b6b43000800d778

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[F] y a été affecté en tant que pompiste de 1972 à 1978, en tant qu'autoclaviste jusqu'en 1988 puis en tant que conducteur d'appareil jusqu'en 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e11a

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

Au moment de l'accident, M X... était âgé de 32 ans, il exerçait la profession de pompiste, était père d'un enfant de 4 ans, séparé de la mère, et n'a pas pu exercer son droit de visite et d'hébergement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01350

Cassation

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Z... et Mme A..., qui certifie, pour l'un, que les pompistes avaient la possibilité de faire une pause quand ils le voulaient, pour l'autre, que les pompistes ne voulaient pas être remplacés pendant leur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65af6578b6c6260008b52f41

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Toutefois, la société connaissait la qualité de sapeur-pompier volontaire de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-217585

Admin. suprême

9 mai 2022

9 mai 2022

Le 31 août 2010, la requérante et sa mère se présentèrent au commissariat pour dénoncer des faits de viol commis par trois pompiers (P.C., J.C. et J.F.) en novembre 2009, alors que la requérante était

Source officielle
CA

5e Chambre

64422a26d2fa6fd0f80406d6

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Le rapport d'intervention des sapeurs pompiers établi le jour même fait mention d'une intervention achevée à 14h 47 pour 'crise de tétanie ou d'épilepsie'.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033499868

Admin. suprême

28 novembre 2016

28 novembre 2016

B..., sapeur-pompier professionnel au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Landes, a saisi le tribunal administratif de Pau d'une demande tendant à ce que lui soit versée la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300623_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet de la Martinique a fixé la liste d'aptitude de la chaîne de commandement opérationnel des officiers de sapeurs-pompiers

Source officielle