C..., détenteur via son agence de voyage de tout le marché des billets du port, faisait mieux de rester à son poste de vice-président, plutôt que de se rendre plus visible au poste présidentiel.

La société Le Pont Thomas, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 22-22.823 contre un arrêt rendu le 12 octobre 2022 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre

X..., électricien au service d'entretien de la société Sollac a été victime d'un accident du travail, le 3 août 1992, à l'occasion du dépannage d'un pont roulant dont la conduite était assurée par M.

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gury & Maitre, avocat des sociétés Port Cergy aménagement et Port Cergy II, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 août et 11 décembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS

.; qu'il résulte au contraire des pièces produites aux débats qu'Alain Z..., entré comme OP1 au poste "habillage moteur" en décembre 1988, a gravi six paliers depuis cette date alors que la moyenne

application de la méthode des transactions comparables, il lui appartient, dès la proposition de rectification, de faire état de transactions portant sur des biens intrinsèquement similaires tant du point

[L] ne pouvant sérieusement soutenir s'être mépris sur ce point et s'être trouvé empêché d'assurer sa défense ; que ce premier moyen sera donc écarté ; que la citation délivrée par le ministère public

disponible ne pouvant être offert aux salariés ; que la société Caterpillar établit qu'il n'existait que deux postes disponibles au Japon, un poste de superviseur comptable, et un poste d'analyste comptable

disponible ne pouvant être offert aux salariés ; que la société Caterpillar établit qu'il n'existait que deux postes disponibles au Japon, un poste de superviseur comptable, et un poste d'analyste comptable

que subsidiaire, pour un montant provisionnel de 805 368 euros, alors : « 1°/ que lorsqu'un délai est exprimé en mois ou en années, ce délai expire le jour du dernier mois ou de la dernière année qui porte

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 ; "en ce que l'arrêt attaqué, sur ce point

sur le CCTP établi par l'architecte et sur l'existence d'une mention « sous réserve de l'étude du sol » portée sur les plans de la société Bageci, quand ces informations et mentions n'ont pas pour objet

Sur le moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il porte sur les honoraires et frais d'arbitrage, les frais irrépétibles et les dépens Enoncé du moyen 9.

unipersonnelle à responsabilité limitée X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vallon-Pont-d'Arc

A l'issue de deux examens médicaux du médecin du travail, elle a été déclarée, le 6 décembre 2012, inapte à son poste, apte à un poste sans manutention ni port de charges en position alternée debout et

En caisse : Pas de poste disponible »), de la société Closerie des Lilas (« en salle : Port de charge donc impossible ; en cuisine : Port de charge donc impossible ; à l'office : Tous les postes pourvus

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un lot de machines à coudre a été chargé au port de Santos (Brésil) sur le navire "Lode